Actualités du CODEV

Le CODEV c'est quoi ?

Un outil de démocratie locale

Toute Communauté d’Agglomération ou de Communes de plus de 50 000 habitants est tenue de mettre en place un Conseil de Développement sur son territoire.

Le Codev est avant tout un lieu de dialogue permettant d’enrichir la décision politique.

Il peut s’autosaisir ou être saisi par les élu(e)s de l’Agglomération sur :

• Le projet de territoire

• Les documents de prospective et de planification (Plan Local d'Urbanisme intercommunal, Plan Climat Air Energie Territorial...),

• Les politiques locales de promotion du développement durable.

Une assemblée 100% citoyenne

Depuis plusieurs années, la Communauté d’Agglomération de la Rochelle développe la participation des citoyens. Le renouvellement des membres du Codev en 2022 a été l’occasion de donner un signe fort en le faisant évoluer en une instance participative 100% citoyenne.

Il réunit aujourd’hui 82 habitant(e)s volontaires et bénévoles souhaitant apporter leur contribution à la mise en place des politiques locales.

Une instance en lien avec les acteurs de son territoire  

Le Codev interagit avec les acteurs ressources du territoire. Il intervient également en complémentarité avec d’autres instances ou initiatives territoriales.

BILAN D’ACTIVITE

Comme prévu par la Charte de Coopération créée en début de mandat, après 1 an et demi d’existence, le CODEV a présenté aux élus son rapport d’activité. Il reprend la période d’organisation du Codev et la rédaction collective des documents fondateurs de cette assemblée, mais aussi, les détails du travail pour répondre à la 1ere saisine liée au PCAET.

Consultez le document le bilan d‘activité

Contribution du Codev sur le développement des énergies renouvelables

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Dans le cadre de la consultation publique sur ce projet, les habitants ont eu l'occasion de partager leurs opinions individuelles. Parallèlement, les élus ont également souhaité saisir le Conseil de développement (Codev) pour permettre aux citoyens de cette instance d’y contribuer de manière structurée et collective.

Le Codev a ainsi été sollicité pour aborder la question du développement des énergies renouvelables sur notre territoire et des conditions nécessaires pour le favoriser. De mars à novembre 2023, ses membres se sont penchés sur ce sujet et ont rédigé une contribution destinée à enrichir la version finale du Plan Climat de l'Agglomération rochelaise.

La contribution contient 10 conditions réparties en 3 thématiques, autour du financement, de la sensibilisation et du déploiement. Chaque condition est déclinée en une ou plusieurs préconisations tournées vers l’opérationnel.

• Consultez la contribution complète du Codev

Quelques mois après la présentation de la contribution du Codev, le service Transition Energétique et Résilience Ecologique en charge de la mise en œuvre du PCAET est revenu vers les membres du CODEV pour leur expliquer la manière dont leurs préconisations avaient été prises en compte dans le PCAET : 18 préconisations ont été retranscrites directement dans le PCAET et 7 sont encore à arbitrer ou à mettre en lien avec d’autres projets.

• Consultez le document du retour technique

Organisation de l’assemblée citoyenne

Après plusieurs mois de fonctionnement, plusieurs documents ont été formalisés pour structurer le travail du Codev.

Définition des règles de vie

D’une part, le Codev a élaboré par lui-même ses « règles de vie » qui définissent son propre fonctionnement interne. Elles ont été validées en Assemblée plénière le 28 janvier 2023.

Une charte de coopération

D’autres part, le Codev et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle ont élaboré ensemble une « charte de coopération » qui reprend les engagements du Codev envers la CdA et de la CdA envers le Codev. Elle a été validée par le Codev lors de l’Assemblée plénière du 13 mai 2023, puis par le Conseil communautaire lors de la séance du 19 octobre 2023.

Rythme de travail

Jusqu’à présent, pour mener à bien ses travaux, les membres du Codev se réunissent le samedi, sur une journée de travail (9h – 17h), au rythme d’une séance toutes les 7 semaines environ. Des temps en soirée et en semaine peuvent également être proposés. 

Consultez le trombinoscope des membres du CODEV (avril 2025)

Lancement du CODEV 100% citoyen, appels à volontaire

Afin de renouveler son Codev, l'Agglomération a lancé 2 séries de recrutement.

1er appel à candidature en 2022

Un appel à candidature avait été lancé du 30 mars au 15 juin 2022. 309 volontaires d'âges, de professions et de communes différentes avaient déposé leurs candidatures. Les dossiers ont été rendus anonymes et un tirage au sort sous contrôle d'un huissier s'était déroulé le 20 Juin 2022 

• Constat huissier 2022

2e appel à candidature en 2024

Après un an de fonctionnement et quelques départs, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle avait lancé le 8 janvier 2024 un nouvel appel à volontaire afin de renouveler partiellement l’assemblée (une vingtaine de places étaient disponibles). 

• Constat huissier en 2024

Les conditions pour faire partie du Codev :

• Habiter une des 28 communes de l’Agglomération de La Rochelle
• Etre francophone
• Avoir plus de 16 ans
• Ne pas être élu du territoire (municipaux, communautaires, départementaux, régionaux, députés)
• Ne pas faire partie du Comité Citoyen La Rochelle Territoire Zéro Carbone

En devenant membre du Conseil de Développement, les citoyens s’engagent à :

• Une participation régulière aux activités du Conseil sur les 3 années du mandat : réunions plénières, groupes de travail thématiques, formations…
• Une participation active dans un esprit de partage,
• Une participation respectueuse des règles de fonctionnement d’un Conseil de Développement.

Le Codev en images