Le mode d'emploi du PLUI est en ligne !
Le mode d'emploi du PLUI est en ligne !
Publié le 12 déc. 2022
La loi dite « Grenelle II » impose aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ayant compétence en matière d'urbanisme - c'est le cas de la CdA - de réaliser un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce document stratégique, approuvé en décembre 2019, traduit l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération rochelaise. Outil règlementaire, il détermine notamment les règles d'occupation et d'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire, à l'exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de La Rochelle.
Vous souhaitez réaliser des travaux sur votre parcelle (extension, changement de clôture, installation d’une piscine, gestion des eaux pluviales, obligation en terme d’espaces verts…) mais vous ne savez pas ce que vous avez le droit de faire ?
Pour vous aider à vous y retrouver, n’hésitez pas à consulter le Mode d’emploi du PLUi ! Il s’agit d’un document clair et didactique ayant vocation à expliquer la philosophie et les attentes pour notre territoire en termes d’insertion urbaine, de qualité architecturale et paysagère et d’aménagement du territoire.
Consultez le mode d'emploi du PLUI
Il s’adresse à tous, que vous soyez propriétaires ou professionnels de l’immobilier.
Il s’organise sous forme de 25 fiches thématiques réparties en six grandes familles (chacune ayant une couleur dédiée pour se repérer facilement) :
- informations générales : présentation des différentes pièces constituant le PLUi, explication des OAP thématiques, rappel des formalités administratives pour déposer une autorisation d’urbanisme…
- intervenir sur les espaces extérieurs : le coefficient de biotope & les plantations, le stationnement, la gestion des eaux pluviales, les clôtures.
- construire, agrandir ou rénover une habitation : implanter une construction neuve, la hauteur, l’aspect extérieur, l’isolation thermique, les extensions / surélévations, construire une annexe ou une piscine.
- réaliser un lotissement ou une opération d’ensemble : la mixité sociale, réussir un lotissement ou une opération d’ensemble, réaliser un projet dans une OAP spatialisée, gérer les lisières urbaines.
- construire un immeuble : traiter les RDC, la hauteur, appliquer le séquençage architectural.
- aménager / construire un local d’activité ou un bâtiment agricole : où installer un local commercial ou d’activité, construire un bâtiment d’activité, construire un bâtiment agricole.
Ce mode d'emploi n’a pas vocation à se substituer au PLUi qui reste le seul document en vigueur.
Si vous souhaitez le consulter en version papier, il est disponible dans toutes les mairies des 28 communes, dans les mairies annexes de La Rochelle et à l’accueil du bâtiment Maubec à l’Agglo.