Après son arrêt en Conseil communautaire en mars 2022, le projet de PCAET a été transmis, pour avis, à la Préfecture, à la Région et à l’Autorité environnementale pour une durée de 3 mois.

Une première consultation s’est déroulée du 2 mai au 30 juin 2023, complétée par une seconde phase de consultation du 7 août au 5 septembre en raison d’une erreur matérielle*.

3 réunions publiques ont été organisées à cette occasion le 31 mai 2023 à Vérines, le 2 juin à La Rochelle et le 7 juin à Saint-Vivien. Vous pouvez retrouver la retransmission de la réunion du 2 juin ici.

L’Agglo a ensuite établi une synthèse des retours formulés et de la suite qu’elle a choisi ou non d’y donner à télécharger ici : Synthèse des contributions recueillies lors de la mise à disposition réglementaire et propositions de prise en compte.

En parallèle, le Conseil de développement de l’Agglomération (Codev) a été saisi par l'Agglo dans le cadre de l’élaboration du PCAET en mars 2023. La contribution de la réponse du Codev à cette saisine est le résultat d’un travail collaboratif de l’ensemble de ses membres. Cette contribution, qui porte sur le développement des énergies renouvelables sur le territoire, est à découvrir ici.

A l’issue de ces différentes étapes, la version finale du PCAET a été soumise aux élus communautaires et adoptée le 14 mars 2024.

En savoir +

• Acteurs associés à la construction du PCAET
• Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale Région Nouvelle-Aquitaine
• Avis de l'État
• Mémoire en réponse aux avis de l'État et de l'Autorité environnementale
• Moyens mis en oeuvre pour la consultation du public
• Bilan après consultation du public
• Contribution du Conseil de développement (Codev)

* Le document mis en ligne sur le site Internet de l’Agglomération sur cette période différait légèrement de celui arrêté par le Conseil communautaire le 10 mars 2022. Les différences entre les deux versions sont listées dans ce document Comparaison versions projet PCAET.