Logement pour tous

L’Agglo a fait de l'accès au logement pour tous et de la lutte contre les exclusions sociales et urbaines des priorités pour développer, sur son territoire, une véritable culture du « bien vivre ensemble ».

Pour renforcer la solidarité entre les citoyens, atténuer les inégalités, lutter contre toutes les formes d'exclusions, elle met tout en œuvre pour développer une offre de logements adaptée à chaque catégorie de population, et favorise l'égalité des chances en accompagnant ceux qui en ont le plus besoin.

Dans le cadre de sa compétence "équilibre social de l'habitat", l'Agglo soutient la production de logements sociaux et de logements en accession abordable et le renouvellement des quartiers anciens. Le but : assurer un meilleur équilibre des différents modes d'habitat sur le territoire.

Il enrichit l’offre d’accompagnement de la Plateforme Rochelaise de Rénovation Energétique, qui concernera davantage encore de particuliers, et d’autres types de travaux.

Ce nouveau dispositif doit en effet accompagner les propriétaires et apporter des financements supplémentaires pour des projets :

• De rénovation énergétique des logements, que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, en logement individuel comme en copropriétés.
• D’adaptation des logements à la perte d’autonomie (à destination des personnes âgées ou en situation de handicap)
• De rénovation globale de logements dégradés ou insalubres

L’accompagnement est assuré par l’opérateur SOLIHA, qui a été mandaté par l’Agglomération de La Rochelle, et entièrement gratuit.

Vous recherchez une location dans un but touristique ou pour un court séjour

L'Office de tourisme de l'Agglo de La Rochelle est à votre disposition pour vous donner les coordonnées des principaux logements : chambres d'hôtes, locations meublées, résidences hôtelières...
Tel. : 05 46 41 14 68 
www.larochelle-tourisme.com

Vous recherchez une location pour une longue durée

Vous trouverez les offres du parc privé dans les agences immobilières, les petites annonces, les "marchands de liste"... L'accès aux offres du parc public, et notamment aux logements sociaux, est conditionné par le respect d'un plafond de ressources qui varie en fonction de la composition de la famille. Si vous souhaitez faire une demande, vous devez remplir un formulaire qui est commun à tous les organismes de logement social.

Vous recherchez un logement pour étudiant

Les résidences universitaires sont gérées par le CROUS (www.crous-poitiers.fr) ou l'Association Rochelaise d'Hébergement Pour les Etudiants et les Jeunes (www.arhpej.fr). Vous trouverez aussi des offres en ligne, par exemple sur le site du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (www.cllaj.asso.fr) ou du CROUS (www.lokaviz.fr).

Modalités de la location longue durée

• Vous constituez votre dossier : en l'absence de ressources suffisantes ou régulières, il vous sera demandé la caution d'un ou plusieurs tiers ;
• Pensez à contacter la Caisse d'Allocations Familiales pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide personnalisée au logement (APL) ;
• Soyez précis lors de l'état des lieux d'entrée établi avec le propriétaire ou le responsable de l'agence ;
• Au versement du premier loyer, il est courant d'ajouter le versement d'un ou deux mois de caution ;
• Connaissez vos responsabilités : certains travaux sont à la charge du propriétaire, d'autres à celle du locataire. Faites-vous préciser les limites par contrat ;
• Avant l'état des lieux de sortie, vous devez procéder à de menus travaux : bouchage des trous dans les murs, lessivage des murs...
• A partir du jour de la remise des clés, si vous devez récupérer tout ou partie de votre caution, ce montant doit vous être versé dans les deux mois maximum.

Dans ce contexte de tension du marché immobilier, la Communauté d’Agglomération à travers son Programme Local de l’Habitat 2016-2023 a imaginé un dispositif d’accession à la propriété dit « à prix abordable » qui comprend deux volets :  

• La mise sur le marché de logements à prix plafonnés et adaptés aux ressources des ménages dans tous les programmes de logement de plus de 9 logements de l’unité urbaine centrale (La Rochelle, Aytré, Lagord, Périgny, Puilboreau) et dans les futures zones d’habitat indiquées comme OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) dans le PLUi. Sont éligibles à ce dispositif, les ménages dont les revenus imposables de l’année N-2 ne dépassent pas les plafonds du Prêt à Taux Zéro en vigueur au 1^er janvier et qui ne sont pas déjà propriétaires ou ne le seront plus dans les 9 mois suivants l'acquisition.

• La mise en place d'une aide sociale à la primo-accession sous la forme d’une subvention.

QU’EST-CE QUE L’AIDE SOCIALE À LA PRIMO-ACCESSION ?

Il s’agit d’une aide financière forfaitaire de 4 000 € accordée aux personnes physiques souhaitant acheter un logement (neuf ou ancien, individuel ou collectif) destiné à être leur résidence principale et situé sur le territoire de l’Agglomération.

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Le(s) bénéficiaire(s) de l’aide sociale à la primo-accession doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre primo-accédant : ne pas avoir été propriétaire d’un autre bien dans les deux ans précédant la demande d’aide, quelle qu’ait été sa destination.
• Ne pas dépasser les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (même si celui-ci n’est pas mobilisé) pris sur la base du revenu fiscal de référence de l’année N-2 de la ou des personnes destinée(s) à occuper le logement. Ces plafonds évoluent chaque année sur la base de ceux en vigueur pour le PTZ de l’Etat.

Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la localisation du logement pour prétendre au Prêt à Taux Zéro - année 2024 (source : www.service-public.fr)

_{Communes en zone A : La Rochelle, Aytré, Châtelaillon-Plage - Communes en zone B1 : Nieul-sur-Mer, L’Houmeau, Lagord, Puilboreau, Dompierre-sur-Mer, Périgny, Angoulins, Salles-sur-Mer - Communes en zone B2 : Esnandes, Marsilly, Saint-Xandre, Sainte-Soulle, Saint-Rogatien, La Jarne, Saint-Vivien, Yves - Communes en zone C : Vérines, Bourgneuf, Montroy, Saint-Médard-d’Aunis, Clavette, La Jarrie, Croix-Chapeau, Thairé-d’Aunis, Saint-Christophe.}

• Obtenir un prêt immobilier auprès d’un établissement bancaire. La quotité d’apport personnel est limitée à 35% (subvention de la Communauté Agglomération comprise, hors frais de notaire, de travaux de rénovation ou de confort). Le taux d’endettement du ménage ne doit pas dépasser 33%*. *Pour l'instruction d'une demande d'aide à la primo accession, le demandeur devra fournir le projet de financement immobilier indiquant le montant de la subvention, ainsi que la quotité d’apport personnel et le taux d’endettement du ou des bénéficiaire(s). La copie de l'offre de prêt sera demandée une fois la subvention accordée pour le versement effectif des fonds.
• S’engager à ne pas vendre ou louer le logement pendant au moins 7 ans après l’acquisition du bien, sous peine de devoir rembourser l’aide. Une clause anti-spéculative doit obligatoirement être intégrée dans l’acte notarié d’achat du bien.

COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE ?

Le dossier de demande d’aide sociale à la primo-accession doit être déposé auprès de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, de préférence par mail : envoyer un courriel ou par courrier : Direction de l’Habitat et de la Politique de la Ville, 6 rue Saint-Michel, CS 41287, 17086 La Rochelle Cedex 02. Le délai d’instruction de la demande est d’1 mois minimum.

Réservez de la place dans la rue pour garer les véhicules transportant vos affaires. Pour cela, vous devez contacter à l'avance la mairie de votre commune, qui délivrera un arrêté municipal vous permettant d'utiliser l'espace public pendant le temps de votre déménagement.

Ouvrez un compteur d'eau. L'Agglo n'a pas de compétence en distribution d'eau potable. Pour vous raccorder au réseau, vous devez contacter :

• sur la Ville de La Rochelle : le service d'eau de la ville au 05 46 51 79 90
• sur les communes d'Angoulins, Saint-Vivien, La Jarne, Salles-sur-Mer : contactez la R.E.S.E. (Régie d'exploitation des services d'eaux)
• sur les autres communes : contactez la société SAUR

Choisissez vos fournisseurs de gaz, d'électricité, de télévision, d'internet... auprès des différents opérateurs privés.

Assurez votre nouveau logement.

Signalez vos nouvelles coordonnées aux principaux organismes publics (Sécurité sociale, Direction générale des Finances, Caisses de retraite, Caisse d'allocations familiales...) en vous connectant sur le site monservicepublic.fr

Inscrivez vos enfants dans les établissements scolaires : pour l'école, contactez la mairie de votre commune ; pour les collèges et lycées, contactez directement l'établissement concerné.

Inscrivez-vous sur les listes électorales auprès de votre nouvelle mairie. Pour une première inscription, vous pouvez aussi procéder en ligne.

Mettez à jour la carte grise de votre véhicule auprès de la Préfecture de Charente-Maritime.

Et si je déménage ?

L’accès au logement est particulièrement tendu sur le territoire de l’agglomération rochelaise. Cette tension a de multiples conséquences mises en évidence dans le diagnostic du Programme Local de l’Habitat (PLH) : départs de certains profils de ménages vers les territoires limitrophes pour pouvoir accéder à la propriété, pression croissante sur le parc locatif social… Cette tension se combine à une paupérisation globale des demandeurs de logement social (une tendance observable plus globalement sur de nombreux territoires).

Pour inscrire la politique de peuplement du territoire dans une continuité de lois et de réformes initiées depuis 2014*, l’Agglomération de La Rochelle et les membres de la Conférence Intercommunale du Logement (Préfecture, Département, communes, bailleurs sociaux et associations) ont élaboré en 2021 un Document cadre des orientations stratégiques en matière d’attributions de logements sociaux ainsi que la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA).

La CIA, signée en 2022 et 2023 par tous les membres de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) vient préciser les engagements de chacun des partenaires dans l’atteinte des orientations définies sur les attributions des logements sociaux en définissant des objectifs, notamment pour les publics dit prioritaires ((Art. L441-1 du CCH), et en précisant leur mise en œuvre et leur suivi.

objectifs

Améliorer la mixité, les équilibres socio-territoriaux et lutter contre les phénomènes de concentration et de spécialisation constatés.

enjeux

• Permettre l’accès au logement locatif social des ménages les plus vulnérables, pour leur offrir des conditions de logement adaptées à leur situation.
• tout en améliorant / préservant la mixité sociale aux différentes échelles.

Cette convention concerne l'ensemble du parc social de l’intercommunalité, y compris les communes ne comptant pas de quartier prioritaire. Elle est annexée au Contrat de Ville de l'Agglomération de La Rochelle.

*Loi Programmation pour la Ville (février 2014), Loi ALUR (mars 2014), Loi Egalité Citoyenneté (janvier 2017), Loi ELAN (novembre 2018), Loi 3DS (février 2022).