Les informations d'urbanisme à portée de clic

Référence cadastrale, superficie, zone où se trouve la parcelle, droit de préemption, servitudes d’utilité publique, loi littoral, opération d’aménagement concernant le terrain, fiscalité spécifique… voici le type d’information d'urbanisme que vous pouvez désormais trouver en ligne sur notre site.

Vous pouvez faire directement votre recherche sur une carte ou sélectionner la commune de votre choix dans une liste et préciser un nom de rue ou n° de parcelle. Ces renseignements peuvent être obtenus par toute personne intéressée par la parcelle en question, qu’elle soit propriétaire ou non du bien. Il ne s’agit cependant que d’un simple document informatif. Il fait état des éléments connus à la date de son édition mais ne peut en aucun cas être considéré comme une autorisation administrative quelconque.

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