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Accessibilité : partiellement conforme Accessibilité : partiellement conforme

Qu'est-ce-que l'accessibilité numérique ?

Selon Tim Bernes-Lee (directeur du W3C et inventeur du World Wide Web ), l'accessibilité consiste à « mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique ou leurs aptitudes physiques ou mentales ».

Un site internet est « accessible » quand toute personne peut y naviguer sans difficulté en utilisant un navigateur ou un outil d'assistance.

En particulier, le développement de l'accessibilité des sites Internet doit permettre aux personnes handicapées d'avoir accès à l'information, à la connaissance, à l'éducation et à la culture. Il peut s'agir par exemple de personnes malvoyantes qui utilisent des aides techniques matérielles (telle qu'une "plage braille") et logicielles (tel qu'un logiciel de "synthèse vocale" ou de "lecteur d'écran") pour interpréter le contenu des sites qu'ils visitent. Afin d'atteindre ces objectifs, le W3C a créé des recommandations à travers le projet WAI (Web Accessibility Initiative) en 1996.

Ces recommandations sont organisées selon trois points de vue :

  • Les outils de production de contenu doivent pouvoir être utilisés par tous ; par conséquent ils doivent suivre des lignes de conduite particulières
  • Le contenu mis en ligne lui-même doit être hiérarchisé et accessible
  • Afin de tirer partie au mieux de ce contenu accessible, les outils de consultation (les navigateurs Internet ainsi que les autres types de logiciels susceptibles d'interpréter et restituer un contenu Web) doivent être utilisables par tous.

Etat de conformité

  • Le site www.agglo-larochelle.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2.
  • Au 20/09/2024, 84.13% des critères RGAA sont respectés.

Tous les détails de l'audit de conformité sont détaillés dans la déclaration d'accessibilité.

Le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et les plans d'action sont en cours d’élaboration.

Respect des standards

Le code HTML du portail web de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle est conforme à la Spécification HTML5 et conçu pour fonctionner correctement avec la plupart des navigateurs Internet récents du marché (Mozilla Firefox, Google Chrome, Internet Explorer 10 & 11, Microsoft Edge, Safari, Opera, Android). Il est testé à l'aide du validateur HTML du W3C. Si malgré nos efforts, des erreurs étaient détectées suite à des validations, nous vous remercions de nous les signaler .

Structure et présentation

La mise en forme du site est séparée de son contenu grâce à l'utilisation des feuilles de style. L'utilisation des propriétés de positionnement CSS , en séparant totalement présentation et contenu, permet aux documents de conserver hors CSS un ordre cohérent : titre, contenu, menus... La structuration sémantique des pages permettent leur consultation même en cas de non-chargement des feuilles de style.

Des scripts permettent d'améliorer la navigation sur le site en y ajoutant des éléments dynamiques, les pages restent cependant consultables en cas de désactivation de ces scripts afin de respecter les principes d'amélioration progressive.

Organisation technique et éditoriale

La démarche de mise en accessibilité implique un certain nombre d’actions qui se traduisent selon plusieurs axes sur ce portail web. Ces actions relèvent aussi bien du déploiement technique des services en ligne (développements et réalisations initiales) que de la mise en ligne de contenus (exploitation éditoriale) :

  • Structuration de l’information : Existence d’un titre et d’une description pertinents pour chaque page, code-source valide, structuration correcte des contenus, hiérarchisation correcte des niveaux de titre.
  • Navigation : contrôles clavier optimisés pour une navigation sans souris, ordre de tabulation cohérent, prise de focus visible, existence d’au moins deux systèmes de navigation (menu, recherche, …), existence d’un plan du site, d’un fil d’Ariane et de liens d’évitement.
  • Couleurs : contrastes de couleurs suffisants entre texte et fond, information non exclusivement portée par la couleur.
  • Typographie : police et taille de caractère par défaut suffisamment lisibles, possibilité d’augmenter la taille de police sans perte de contenus et de fonctionnalités.
  • Images et medias : textes alternatifs pertinents en cas de non affichage du media, sous-titres sur les vidéos.
  • Formulaires : Existence d’une étiquette pour chaque champ de formulaire, regroupement et structuration pertinentes des champs, intitulés explicites des boutons, existence de contrôles et d’aides à la saisie.
  • Consultations : pas d’ouverture de fenêtre non prévenue, documents disponibles en version accessible.
  • Scripts : compatibilité des scripts (internes ou tiers) avec les technologies d’assistance.

Normes d'accessibilité

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle met tout en œuvre pour que son portail soit le plus accessible possible et permette à toutes et à tous d'accéder à l'ensemble des contenus. Nous accordons une importance particulière à la qualité de nos outils, de nos publications et du service apporté par ce portail (informations et services en ligne). Nous nous efforçons de concilier une belle esthétique, avec le respect des standards du web et de l'équipement informatique de chacun. Si néanmoins vous rencontrez des difficultés à consulter ce site, merci de nous le signaler.

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a évolué, par ordonnance modificative en 2008, sur son volet « accessibilité numérique ». Elle impose désormais aux sites Internet publics, de respecter certains critères techniques permettant, notamment, leur consultation à travers les outils mis à disposition des déficients visuels : moteurs de synthèse vocale et claviers adaptés.
 
Ainsi, l'article 47 de la loi du 11 février 2005 (n°2005-102) énonce : « Les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées».

Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 (pris en application de l'article 47 susdit) impose une mise en œuvre de l'accessibilité dans un délai de deux ans (à partir de la publication du décret) pour les services de communication publique en ligne de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, et de trois ans pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

Deux normes se partagent l'accessibilité web

Le portail de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle est régulièrement contrôlé et tout y est mis en oeuvre pour respecter les critères de certification de niveau AA du RGAA - contrainte légale pour toute administration publique - tout en remplissant de nombreuses conditions du niveau AAA.

Aides à la navigation

Navigation par tabulation

Une attention particulière a été portée à la navigation clavier de ce site. On peut naviguer d'un lien à l'autre à l'aide de la touche de tabulation (Appuyez sur Tab et répétez jusqu'à sélectionner le lien désiré, validez par Entrée, combinaison de touches Shift+Tab pour remonter dans la page).

Liens d'évitement

La navigation au clavier fait apparaître en premier des liens d'évitement permettant d'accéder directement au menu principal de la page, à son contenu propre ou aux liens de pied de page, de manière à faciliter l'accès à ces sections pour les personnes n'utilisant pas de souris.

Fil d'ariane

Le fil d'ariane vous indique le chemin de navigation que vous avez emprunté en situant la page affichée à l'écran et vous permet de remonter dans l'arborescence.

Liens de retour

  • Le logo permet par un simple clic de retourner sur la page d'accueil.
  • Le bandeau intersites permet de se rendre directement sur un autre site de la « Galaxie web » de l'Agglomération de La Rochelle (structures communautaires)
  • Le moteur de recherche (en haut à droite) vous donnera, dans 80% des cas,  une à cinq suggestions de résultats jugés les plus pertinents, en rapport avec votre recherche. Puis, la liste complète des résultats.

Ajustement de la taille du texte/de la page

Afin de permettre aux utilisateurs de modifier la présentation du site, et spécialement la taille des caractères affichés, la mise en page repose sur l'emploi d'unités relatives. Ainsi, la taille du texte/de la page peut être agrandie avec la majorité des navigateurs : touche "Ctrl" et molette de la souris, ou touches "Ctrl" et "+" pour augmenter la taille de la police et "Ctrl" et "-" pour la diminuer.

Version imprimable

Lors de l'impression d'une page, la majeure partie des éléments de navigation du site seront masqués afin que vous puissiez imprimer uniquement le contenu utile de votre information : sur l'ensemble des navigateurs, dans la barre de menu en haut du navigateur, aller sur Fichier > Imprimer. Ce portail propose également, en haut de chaque article, un lien (symbole « imprimante ») pour imprimer le contenu de la page en cours de lecture.

Lecture des documents PDF

Vous trouverez dans le site des documents téléchargeables au format PDF. Si vous n'avez pas " Acrobat Reader ", vous pouvez le télécharger sur le site d'Adobe .

Ajouter ce site aux "favoris"

La plupart des navigateurs du marché proposent un système de gestion des signets. Dans la barre de menu en haut du navigateur :

  • Sous Internet Explorer : Favoris > Ajouter aux favoris 
  • Sous Mozilla firefox : Marque-pages > Marquer cette page 
  • Sous Safari : Signets > Ajouter aux signets 
  • Sous Opéra : Signets > Signet vers la page 

Vous avez des difficultés à consulter ce site : nous vous remercions de nous le signaler.

Déclaration d'accessibilité

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans un schéma pluriannuel et des plans d'actions en cours de rédaction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.agglo-larochelle.fr.

Etat de conformité

Le site www.agglo-larochelle.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale le 19/02/2024, confirmé par un audit de contrôle après corrections réalisé le 19/09/2024 révèle que :

  • 74.25% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 96%.
  • Télécharger la grille d'audit (format xlsx, 1,57 Mo)

Cet audit a été suivi de corrections et d'un contrôle interne qui permettent d'établir au 20/09/2024 que :

  • 84.13% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 98%.

Des corrections continuent d'être effectuées en continu de manière à améliorer la conformité du site.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Le résultat complet de l’audit est mis à disposition dans le paragraphe précédent.

  • L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance
  • Absence de transcription textuelle ou d’audiodescription sur les vidéos
  • Utilisation de champs de formulaire sans étiquette
  • Documents bureautiques non accessible
  • Changement de contexte sans avertir l’utilisateur

Deux outils posent particulèrement problème pour l'accessibilité numérique et nécessitent des corrections lourdes :

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Lecteur youtube
  • Contenu Atmo - qualité de l'air
  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19/09/2024. Elle a été mise à jour le 20/09/2024 par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • SVG
  • Fichiers PDF
  • Portail d'intégration / CMS Liferay

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message à la Défenseure des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;

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