Élu(e)s et instances
L'Agglo est composée de 28 communes, dont sont issus 82 représentant(e)s élu(e)s pour siéger au Conseil communautaire. Au-delà des instances réglementaires, elle dispose de groupes de travail et commissions.
Élu(e)s et instances
L'Agglo est composée de 28 communes, dont sont issus 82 représentant(e)s élu(e)s pour siéger au Conseil communautaire. Au-delà des instances réglementaires, elle dispose de groupes de travail et commissions.
Le Conseil communautaire, c’est l’assemblée de l’Agglomération, son parlement en quelque sorte. Il décide de la réalisation des actions et opérations d’intérêt communautaire à mettre en œuvre. Il est composé de 82 membres, dont le Président, l'ensemble des Vice-présidents et Conseillers communautaires délégués (Bureau Communautaire). Il se réunit une fois par mois. Ses séances sont publiques. Les ordres du jour et procès-verbaux des Conseils sont consultables.
Le Bureau communautaire est composé de 38 membres dont le Président, 15 Vice-présidents,16 Conseillers communautaires délégués et 6 Maires. Le Bureau se réunit au minimum une fois par mois et, à l’image d’un conseil des ministres, il élabore la stratégie d’action de la collectivité et débat sur les dossiers majeurs en amont du Conseil. Ses séances sont publiques. Les ordres du jour et procès-verbaux des Bureaux sont consultables.
Bureau communautaire
Les dates prévisionnelles des Bureaux communautaires pour l'année 2024 :
- 5 décembre
- 12 décembre
L’ordre du jour du prochain Bureau Communautaire est mis en ligne environ une semaine avant la séance.
Les délibérations sont consultables ci-dessous, ou disponibles sur demande par courriel à l’adresse : deliberations@agglo-larochelle.fr
Conseil communautaire
Les dates prévisionnelles des Conseils communautaires pour l'année 2024 :
- Jeudi 19 décembre
L’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire est mis en ligne environ une semaine avant la séance.
Le jour du Conseil, vous pouvez suivre la retransmission en direct ici ou sur la page YouTube La Rochelle Agglo.
Les délibérations sont consultables ci-dessous, ou disponibles sur demande par courriel à l’adresse : deliberations@agglo-larochelle.fr
Retrouvez tous les mois la lettre d’information L’ESSENTIEL du Conseil communautaire de l'Agglomération.
Cette lettre permet d’avoir un aperçu des principales décisions prises.
- L'Essentiel du Conseil du 14 novembre 2024
- L'Essentiel du Conseil du 17 octobre 2024
- L'Essentiel du Conseil du 26 septembre 2024
- L'Essentiel du Conseil du 4 juillet 2024
- L'Essentiel du Conseil du 6 juin 2024
- L'Essentiel du Conseil du 16 mai 2024
- L'Essentiel du Conseil du 4 avril 2024
- L'Essentiel du Conseil du 14 mars 2024
- L'Essentiel du Conseil du 1er février 2024
- L'Essentiel du Conseil du 21 décembre 2023
- L'Essentiel du Conseil du 30 novembre 2023
- L'Essentiel du Conseil du 19 octobre 2023
- L'Essentiel du Conseil du 28 septembre 2023
Vous souhaitez un ancien numéro de l'Essentiel ? Contactez-nous à communication@agglo-larochelle.fr
Vidéos Conseil communautaire
Retrouvez les anciens Conseils communautaires :
Le Conseil communautaire en replay :
Conseil communautaire du 14 novembre 2024
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Conseil communautaire du 17 octobre 2024
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Conseil communautaire du 26 septembre 2024
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Conseil communautaire du 04 juillet 2024
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Conseil communautaire du 06 juin 2024
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Conseil Communautaire du jeudi 16 mai 2024
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Conseil Communautaire du jeudi 04 avril 2024
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Conseil Communautaire du 14 mars 2024
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Conseil Communautaire du 1er février 2024
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Conférence des Maires
Créée en 2014, la Conférence des Maires est composée de tous les Maires des 28 communes membres de l'Agglo. Elle examine les sujets d'intérêt communautaire ayant un impact pour les communes.
En 2016, elle a travaillé sur des sujets comme le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, le futur Projet d'Agglomération, le marketing territorial, le Programme Local de l'Habitat, le pacte financier, les conséquences de la loi NOTRe...
La Conférence des Maires se réunit une fois par trimestre environ et ses séances ne sont pas publiques.
Commissions et groupes de travail
Les commissions permanentes
Elles sont au nombre de 3 :
- Aménagement de l'Espace et Urbanisme
- Développement économique
- Politique de la Ville
Composées du Président, du 1er Vice-président et du Vice-président délégué du domaine concerné, elles concourent à la préparation des décisions du Bureau et des délibérations du Conseil, sans pouvoir de décision.
La commission consultative des services publics locaux
Présidée par le Président de l'Agglo ou son représentant, la Commission consultative des Services Publics locaux comprend des membres du Conseil communautaire et des représentants d'associations locales nommés par l'organe délibérant.
A titre d'exemple, elle a examiné les projets de délégation de service public de l'exploitation des services maritimes (passeur et bus de mer) et des services vélos en location touristique et longue durée. Elle a également émis un avis favorable pour confier de nouveau la gestion de l'espace de musiques actuelles La Sirène, par délégation de service public.
Les groupes de travail et commissions spéciales
Dans le cadre de la nouvelle gouvernance, chaque fois qu'il le juge utile, le Président et/ou le Bureau peuvent à tout moment créer un groupe de travail ou une commission spéciale.
Permanent-e ou temporaire, communautaire ou extra-communautaire, le groupe ou la commission doit relever d'une compétence communautaire ou d'une thématique générale présentant un intérêt communautaire.
Il ou elle travaille en comité resserré pour faire des propositions d'actions ou de projets dans le domaine concerné.
La commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Composée de représentants d'associations d'usagers et d'associations de personnes en situation de handicap, son rôle est de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Elle présente chaque année au Conseil communautaire un rapport détaillant les travaux effectués et ceux à réaliser.
Conseil de Développement 100% citoyen
En 2022, le Conseil de Développement (Codev) de l’Agglomération de La Rochelle s’est renouvelé avec une nouvelle ambition, devenir une assemblée 100% citoyenne. S'investir dans la vie de son territoire, jouer un rôle dans l’élaboration des décisions qui nous concernent, voici les grandes missions de ses 82 membres
Actualités du CODEV
De nouveaux membres ont rejoint le CODEV en 2024
25 nouveaux membres viennent de rejoindre l’aventure du Codev suite au tirage au sort qui a eu lieu le 12 février 2024
Nous avons reçu 161 candidatures et nous vous en remercions !
Le tirage au sort a été réalisé en fonction de la commune de résidence, de l'âge et du respect de la parité afin d'avoir la meilleure représentativité possible.
Contribution du Codev sur le développement des énergies renouvelables
La Communauté d'Agglomération de La Rochelle a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Dans le cadre de la consultation publique sur ce projet, les habitants ont eu l'occasion de partager leurs opinions individuelles. Parallèlement, les élus ont également souhaité saisir le Conseil de développement (Codev) pour permettre aux citoyens de cette instance d’y contribuer de manière structurée et collective.
Le Codev a ainsi été sollicité pour aborder la question du développement des énergies renouvelables sur notre territoire et des conditions nécessaires pour le favoriser. De mars à novembre 2023, ses membres se sont penchés sur ce sujet et ont rédigé une contribution destinée à enrichir la version finale du Plan Climat de l'Agglomération rochelaise.
La contribution contient 10 conditions réparties en 3 thématiques, autour du financement, de la sensibilisation et du déploiement. Chaque condition est déclinée en une ou plusieurs préconisations tournées vers l’opérationnel.
LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE C’EST :
Un outil de démocratie locale
Toute Communauté d’Agglomération ou de Communes est tenue de mettre en place un Conseil de Développement sur son territoire.
Le Codev est avant tout un lieu de dialogue permettant d’enrichir la décision politique.
Il peut s’autosaisir ou être saisi par les élu(e)s de l’Agglomération sur :
- Le projet de territoire,
- Les documents de prospective et de planification (Plan Local d'Urbanisme intercommunal, Plan Climat Air Energie Territorial...),
- Les politiques locales de promotion du développement durable.
Une assemblée 100% citoyenne
Depuis plusieurs années, la Communauté d’Agglomération de la Rochelle développe la participation des citoyens. Le renouvellement des membres du Codev en 2022 a été l’occasion de donner un signe fort en le faisant évoluer en une instance participative 100% citoyenne.
Il réunit aujourd’hui 82 habitant(e)s volontaires et bénévoles souhaitant apporter leur contribution à la mise en place des politiques locales.
Une instance en lien avec les acteurs de son territoire
Le Codev interagit avec les acteurs ressources du territoire. Il intervient également en complémentarité avec d’autres instances ou initiatives territoriales.
Afin de renouveler son Codev, l'Agglomération a lancé 2 séries de recrutement.
1er appel à candidature en 2022
Un appel à candidature avait été lancé du 30 mars au 15 juin 2022. 309 volontaires d'âges, de professions et de communes différentes avaient déposé leurs candidatures. Les dossiers ont été rendus anonymes et un tirage au sort sous contrôle d'un huissier s'était déroulé le 20 Juin 2022
2e appel à candidature en 2024
Après un an de fonctionnement et quelques départs, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle avait lancé le 8 janvier 2024 un nouvel appel à volontaire afin de renouveler partiellement l’assemblée (une vingtaine de places étaient disponibles).
Les conditions pour faire partie du Codev :
- Habiter une des 28 communes de l’Agglomération de La Rochelle
- Etre francophone
- Avoir plus de 16 ans
- Ne pas être élu du territoire (municipaux, communautaires, départementaux, régionaux, députés)
- Ne pas faire partie du Comité Citoyen La Rochelle Territoire Zéro Carbone
En devenant membre du Conseil de Développement, les citoyens s’engagent à :
- Une participation régulière aux activités du Conseil sur les 3 années du mandat : réunions plénières, groupes de travail thématiques, formations…
- Une participation active dans un esprit de partage,
- Une participation respectueuse des règles de fonctionnement d’un Conseil de Développement.
Après plusieurs mois de fonctionnement, plusieurs documents ont été formalisés pour structurer le travail du Codev.
Définition des règles de vie
D’une part, le Codev a élaboré par lui-même ses « règles de vie » qui définissent son propre fonctionnement interne. Elles ont été validées en Assemblée plénière le 28 janvier 2023.
Une charte de coopération
D’autres part, le Codev et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle ont élaboré ensemble une « charte de coopération » qui reprend les engagements du Codev envers la CdA et de la CdA envers le Codev. Elle a été validée par le Codev lors de l’Assemblée plénière du 13 mai 2023, puis par le Conseil communautaire lors de la séance du 19 octobre 2023.
Rythme de travail
Jusqu’à présent, pour mener à bien ses travaux, les membres du Codev se réunissent le samedi, sur une journée de travail (9h – 17h), au rythme d’une séance toutes les 7 semaines environ. Des temps en soirée et en semaine peuvent également être proposés.
Affichage légal
Le Conseil communautaire peut procéder à une délégation de ses attributions au Président conformément à l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, étant précisé que lors de chaque réunion du Conseil communautaire, il appartient au Président de rendre compte des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire.
Les délégations de pouvoir consenties au Président peuvent également faire l’objet de délégations de fonction et de signature aux Vice-présidents, conseillers délégués dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Cet espace affiche les arrêtés pris à partir du 1er janvier 2023.
Cet espace affiche les décisions prises à partir du 1er janvier 2023.
Cet espace affiche les actes divers pris à partir du 1er janvier 2023.
Archives des décisions et arrêtés réglementaires
Les archives des arrêtés et décisions pris avant le 31 décembre 2022 sont listées ci-dessous.