Economie sociale et solidaire
L’Agglo s’est dotée d’une stratégie et de moyens pour développer l’économie sociale et solidaire. Elle répond ainsi à une demande sociétale forte dans ce domaine sur son territoire.
Economie sociale et solidaire
De quoi parle-t-on ?
L’Économie Sociale et Solidaire est « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ». Elle repose sur des modèles d’entreprises qui n’ont pas pour but de partager des profits entre actionnaires, mais de les réinvestir pour développer l’activité et l’emploi.
L'ESS est une économie de proximité, contribuant à la création d’emplois et de dynamiques locales.
Elle place au coeur de son projet la question de la territorialisation de la valeur ajoutée : recyclage et réemploi, circuits courts, énergies renouvelables… sont de nombreuses innovations portées par les acteurs de l’ESS.
Sa diversité en fait sa richesse, mais la rend aussi parfois difficile à appréhender : l’ESS déploie ses activités dans des domaines aussi variés que l’aide à domicile, les activités financières et les assurances, l’hébergement médicosocial et social, la culture et le sport, le commerce, l’agriculture...
L’ESS regroupe un ensemble de structures qui ont des formes statutaires variées : coopératives, associations, mutuelles, fondations, ainsi que certaines sociétés commerciales.
Stratégie 2024 - 2028 en faveur de l’ESS
Favoriser une économie locale, durable et solidaire
Élaborée en collaboration avec les acteurs locaux de l'Économie Sociale et Solidaire (les structures de l’ESS, les réseaux, les financeurs), les élus et techniciens de la collectivité, la nouvelle stratégie ESS 2024-2028 de l’Agglomération de La Rochelle vise à renforcer et structurer une économie actrice d’un développement social, durable et solidaire du territoire.
L’objectif est d’accompagner la création et l’essor d’initiatives économiques locales qui répondent aux défis sociaux, sociétaux et environnementaux.
Concrètement, il s’agit de :
- Favoriser l'inclusion sociale et professionnelle ;
- Encourager le renforcement des liens sociaux ;
- Promouvoir le réemploi des déchets et des matériaux ;
- Développer les mobilités douces ;
- Promouvoir et gérer des solutions d'habitat participatif et inclusif ;
- Développer des tiers-lieux et des espaces partagés.
Ainsi, l’Agglo de La Rochelle s’engage à favoriser le développement de l’ESS à travers 4 ambitions stratégiques complémentaires :
- Renforcer l’accompagnement et le financement des projets de l’ESS ;
- Soutenir l’innovation et la coopération au sein de ce secteur ;
- Renforcer l’accès des acteurs de l’ESS à la commande publique ;
- Valoriser les projets locaux de l'ESS.
L'ESS en chiffres
L’Agglo s’est dotée d’une stratégie et de moyens pour développer l’économie sociale et solidaire. Elle répond ainsi à une demande sociétale forte dans ce domaine sur son territoire.
Chiffres clés sur le territoire
L’ESS est l’un des moteurs de création d’emplois et d’activités sur notre territoire :
8 049 salariés, dont :
- 73% employés par une association,
- 22% dans une coopérative,
- 5% dans une mutuelle.
Soit 15% des emplois privés de l’agglomération.
649 établissements, dont :
- 82% sont des associations,
- 13% sont des coopératives,
- 5% sont des mutuelles.
Soit 9.6% des établissements employeurs proviennent du secteur privé.
3 secteurs importants identifiés :
- Sports et loisirs : 24% des effectifs
- Action sociale : 17% des effectifs
- Art et spectacles : 16% des effectifs
Sources : INSEE- Flores 2019 - Diagnostic CRESS Nouvelle-Aquitaine
La finance participative
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle s’engage en accompagnant et en facilitant les actions en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire sur son territoire. L’ESS est en effet un véritable moteur pour la création d’emplois et d’activités et contribue à un développement local à la fois durable et solidaire.
L’un des axes choisis par l’Agglo dans le cadre de cette démarche est de soutenir l’essor de la finance participative - également appelée crowdfunding - au service de projets ancrés sur le territoire. L'Agglo s’est ainsi associée au site jadopteunprojet - géré par l’association Adefip* - pour proposer une page dédiée aux projets localisés sur l’une de ses 28 communes.
Cette plateforme offre aux citoyens la possibilité de s’impliquer pleinement dans le développement du tissu économique local en participant au financement d’un projet entrepreneurial qui a retenu leur attention et qu’ils souhaitent soutenir.
Adoptez un projet sur l’Agglo !
*Action pour le développement économique par la finance participative
Marché public social et solidaire
Dans le cadre de la politique volontariste menée par l’Agglo pour développer les actions autour de l'ESS et favoriser l’emploi, un Club de l’Achat Social et Solidaire a été créé en 2016. Ses membres appliquent une politique d’achat socialement responsable avec l’instauration de clauses sociales dans leurs marchés publics. Ces clauses sociales constituent de véritables leviers d’insertion dans l’emploi et entrent en complémentarité avec les autres dispositifs tels que le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de l’Agglomération cofinancé par le Fonds social européen.
Le Club de l’Achat Social et Solidaire
Créé en 2016, le Club de l’Achat Social et Solidaire comprend aujourd’hui 7 membres permanents : la Communauté d’Agglomération, la Ville de La Rochelle, Port Atlantique La Rochelle, Alstom, Habitat 17, Immobilière Atlantic Aménagement et l’Office Public de l’Habitat*. Piloté par l’Agglo, ce Club et son animation (via un poste de facilitateur) sont cofinancés.
Si tous les marchés (marchés de travaux, services, prestations intellectuelles) sont susceptibles de comporter une clause sociale, il est nécessaire d’en vérifier la pertinence (prestations, importance du marché, volume d’heures, contraintes techniques du chantier). Le facilitateur est un intermédiaire incontournable entre les acheteurs, les entreprises, les organismes et structures de l’insertion ainsi que les publics en insertion. Son rôle est notamment d’accompagner et d’assister les maîtres d’ouvrage dans la mise en place des clauses sociales.
*Aux 7 partenaires permanents s’ajoutent 7 partenaires ponctuels : Eden, Bouygues, Aquitanis, Eiffage immo, Axanis, Kaufman, Médiatim, l’Etat avec le Ministère de la Justice
Insertion par l'activité économique
« L’insertion par l’activité économique (IAE) a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement ». Article L5132-1 du Code du travail
Les structures de l’IAE
Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) s’inscrivent dans le tissu économique et accompagnent individuellement et professionnellement leurs salariés en parcours d'insertion. Elles ont pour finalité commune d'accompagner leurs salariés vers l'emploi durable. Elles présentent néanmoins des spécificités qui tiennent à la nature des activités qu’elles développent et aux cadres réglementaires et juridiques dont elles dépendent.
Il existe 4 types de structures :
- Les Entreprises d’Insertion (EI)
- Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)
- Les Associations Intermédiaires (AI)
- Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)