Enquêtes publiques
Enquêtes publiques
Rapports et conclusions motivées remis par les commissaires enquêteurs sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'Agglomération.
Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle :
- Aménagement d'une piste cyclable entre les communes de l'Houmeau et Lagord
Du 23 septembre à 9h au 7 octobre à 18h
Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du plui de la communauté d'agglomération de la rochelle (commune de marsilly)
3 juin au 5 juillet 2024
Enquête publique portant sur projet de zonage d'assainissement sur l’ensemble du territoire des vingt-huit communes de la communauté d’agglomération de La Rochelle
29 avril au 30 mai 2024
Enquête publique sur la Zac de Bongraine : mise à disposition du Public par Voie Electronique suite à l’actualisation de l’étude d’impact
19 février au 22 mars 2024.
Enquête publique portant sur deux déclarations de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle :
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Modernisation et agrandissement du centre de tri des emballages ménagers Altriane à Salles-sur-mer
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Extension du Parc d'activités économiques des Bonneveaux à Saint-Vivien
Du 6 au 20 novembre 2023
Enquête publique portant syr la modification n°1 du réglement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle
Du 25 septembre au 26 octobre 2023
Enquête publique unique modification n°1 du PLUI et modification du schéma d’assainissement des eaux usées
Du 20 février 2023 au 24 mars 2023
Consulter les annexes du rapport :
Enquête publique : révision allégée n°1 du PLUI
Du 16 janvier 2023 au 30 janvier 2023