Milieux aquatiques et protection du littoral

Territoire littoral, l'Agglo se doit d'être exemplaire dans la gestion des eaux. Protéger la ressource, préserver l’environnement des pollutions et défendre les personnes et les biens des risques naturels sont au cœur de ses priorités.

Milieux aquatiques et protection du littoral

La loi NOTRe* du 07 août 2015 a programmé des transferts progressifs de compétences des communes vers les EPCI. Déjà en charge du « petit cycle » de l'eau (eau potable et assainissement), l'Agglomération a vu son rôle élargi au « grand cycle ».

Le "grand cycle" de l'eau

L'Agglo gère les eaux pluviales urbaines et participe à la gestion des eaux de ruissellement et des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Cela comprend l’aménagement de bassins hydrographiques, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris leurs accès ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines.

*Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Milieux Aquatiques

Concernant les Milieux Aquatiques, au nord et au sud de l’Agglomération, la compétence est exercée par 2 syndicats mixtes :

- le SYRIMA : Syndicat Mixte des Rivières et Marais d’Aunis
- le SMCA : Syndicat Mixte Charente Aval

Carte décrivant les organismes exerçant la compétence sur les milieux aquatiques sur le territoire de l'agglomération : Syndicat mixte des rivières et marais d'Aunis (SYRIMA) à l'est, Syndicat mixte Charente Aval (SMCA) au sud, Communauté d'agglomération au centre

Au centre de l’Agglomération, la CDA exerce cette compétence en direct.

Sur cette partie du territoire, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Conseil Départemental de Charente-Maritime, les communes d’Aytré, Clavette, La Jarne, Nieul-sur-mer, Périgny, La Rochelle, Saint-Rogatien et les associations syndicales ASA du marais de Gatineau, ASA Aytré La Jarne Angoulins-sur-Mer, ASCO des marais Gâts d’Angoulins-sur-Mer ont signé le 1er Contrat Territorial 2021-2023 des Marais et Côtiers de l’Agglomération Rochelaise.

Mis en place par l’Agence de l’Eau, ces contrats ont pour objectif de restaurer et entretenir les cours d'eau et marais afin d’atteindre leur bon état écologique, comme fixé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau de 2000.

Pour l’Agglo, il s’agit de retrouver, grâce à une vision globale de territoire, des milieux aquatiques en bon état de fonctionnement : capables d'accueillir la biodiversité végétale et animale et doté d’une capacité auto-épuratrice. Un autre enjeu majeur réside dans la capacité des milieux à contribuer à la protection de la ressource en eau potable.

Le contrat concerne les marais rétro-littoraux et cours d’eau côtiers, qui ne sont pas compris dans les bassins versants de la Charente au Sud ou de la Sèvre niortaise au Nord.

Si la qualité générale des marais salés est convenable, les marais doux et encore plus leurs cours d’eau présentent des dégradations importantes. Les cours d’eau côtiers vont donc être traités en priorité : entretien et restauration des lits, des berges et de leur végétation, continuité écologique, lutte contre les espèces exotiques envahissantes aquatiques. Les principaux cours d’eau concernés sont : le Go, le Lafond, le Fétilly, la Moulinette et l’Otus.

Des travaux d’entretien, de restauration et de protection des berges des principales voies d’eau sont également prévus pour les marais rétro-littoraux : marais d’Aytré / La Jarne / Angoulins-sur-Mer, marais du bassin versant du Go dont le marais Gatineau, marais Pampin, marais du Chay et marais de Tasdon qui vient de faire l’objet d’une très importante renaturation.

En complément, des diagnostics et études vont être menés jusqu’en 2026, ainsi qu’un suivi et une évaluation des actions.

La réalisation du contrat 2021-2023 est estimée à 5,425 M€ TTC (65% d’aides financières et 35% d’autofinancement par les 11 maitres d’ouvrage). »

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

La GEMAPI est une compétence confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018.

La compétence "gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations" (GEMAPI) comprend :

- l'aménagement de bassins hydrographiques ;

- l'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau, y compris leur accès ;

- la défense contre les inondations et contre la mer ; 

- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Un financement collectif pour des aménagements d’utilité collective

La loi donne la possibilité aux établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’instaurer une taxe destinée à financer cette compétence GEMAPI. Contraint de pallier l’absence de transfert financier de l’État, le Conseil communautaire* a entériné la mise en place de cette taxe GEMAPI depuis le 1er janvier 2022.

Limitée et calculée au plus près des besoins chaque année, elle est désormais intégrée aux avis d’impôts locaux de l’ensemble des habitants et entreprises de l’Agglomération (taxe d’habitation, Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, CFE). C’est un impôt affecté, il ne peut servir qu’à financer des dépenses directement liées à la compétence GEMAPI.

*Par délibération en date du 16 septembre 2021

Les projets réalisables grâce à la taxe GEMAPI

Aménager une zone de rétention des eaux de crue, protéger des berges face à l’érosion, entretenir digues et barrages, restaurer des sites naturels… Les domaines d’intervention ne manquent pas. Chaque action (études ou travaux) devra être justifiée par l’intérêt général, ou son caractère d’urgence.

En plus de l’entretien, l’Agglo est compétente pour aménager et restaurer les écosystèmes :
  • qualité des écosystèmes liés aux cours d’eau
  • continuité écologique
  • gestion des zones humides
  • mise en œuvre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) des marais et côtiers
  • participation à la mise en œuvre des CTMA Curé et marais nord de Rochefort
  • curage de bassins de rétention d’eaux pluviales
  • lutte coordonnée contre les espèces invasives
Pour la prévention des inondations :
  • mise en œuvre de PAPI Submersions (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations)
  • mise en œuvre de PAPI d’intention inondation
  • entretien et surveillance des digues (100% du linéaire)
  • mesures compensatoires et suivis
  • gestion d’ouvrages « pluviaux primaires » au titre de la GEMAPI

Vous êtes propriétaire riverain d’un cours d’eau ou d’une parcelle attenante ?

Tous les propriétaires de parcelles attenantes à un cours d’eau sont responsables de leur entretien.
L’entretien régulier d’un cours d’eau consiste dans le maintien ou la restauration de la libre circulation de ses eaux et sédiments mais également de tout son écosystème, c’est-à-dire le lit et les berges, y compris la ripisylve (ensemble des formations boisées situées aux abords d’un cours d’eau).

Le bon état des cours d’eau est important. Il permet de préserver la richesse des écosystèmes et le régime naturel d’écoulement des eaux.

Découvrir les bonnes pratiques

Les eaux pluviales

En matière de pluvial, les communes sont particulièrement interdépendantes puisque le ruissellement sur leur territoire peut provoquer des débordements sur une autre commune située en aval. C'est pour cette raison que la gestion des eaux pluviales est traitée à l'échelle de l'agglomération et donc des grands bassins versants hydrographiques.

UNE COMPÉTENCE GLOBALE

EAUX PLUVIALES PRIMAIRES

L'agglomération est chargée, depuis sa création en 2000, de la gestion des eaux pluviales primaires. Cette mission est exercée à l'échelle des grands bassins versants hydrographiques. L'agglomération a équipé le territoire de bassins de rétention et d'ouvrages de régulation hydraulique, afin d'éviter les inondations liées au ruissellement des eaux de pluie.

L'agglomération compte 27 bassins de rétention. Ces ouvrages de 2 000 m3 à 25 0000 m3, situés en amont des zones urbaines, permettent de réguler les débits en captant l'eau en excès lors des fortes pluies puis en la relachant au moment opportun, et de rejeter des eaux pluviales de qualité dans le milieu naturel (sol, rivières, marais, mer).

En parallèle quatre lacs artificiels (Port-Neuf, Villeneuve-les-Salines, Maubec et Minimes), situés proches de la mer, permettent de stocker l'eau à marée haute et de la déstocker à marée basse. Des équipements auxquels s'ajoutent des stations de pompage, des barrages et des vannes (écluses).

L'agglomération gère ainsi plus de 60 ouvrages ; on peut citer par exemple : 

  • le barrage de la Moulinette à La Rochelle,
  • le barrage des Franchises à Nieul-sur-mer,
  • la station de pompage Godechaud à Aytré,
  • la station de lagunage d'Angoulins-sur-Mer, qui pemet d'améliorer la qualité des eaux pluviales en baie d'Aytré, ainsi que la biodiversité de ce secteur.

EAUX PLUVIALES URBAINES

Depuis le 1er janvier 2020, l'Agglomération est également compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et doit à ce titre gérer la collecte, le stockage éventuel et, si besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement des zones urbaines de l'agglomération.

Evacuation des eaux pluviales

Pour un particulier, la gestion de l'eau de pluie n'est généralement pas un problème, elles peuvent être infiltrées sur le terrain. En revanche, à l'échelle du bassin versant, les eaux pluviales ruissellent. L’Agglo est chargée de leur gestion.

Sur un terrain privé

Les eaux pluviales doivent être conservées et infiltrées sur la parcelle. Il est préférable qu'elles soient gérées à faible profondeur et sur des surfaces végétalisées.

Lors de travaux de rénovation ou d'extension par exemple, et chaque fois que cela est possible, chacun est encouragé à prévoir la déconnexion de ses eaux pluviales. Il s'agit de garder les eaux collectées par sa toiture, son allée de garage...sur son terrain plutôt que de l'envoyer vers la rue. Cela pemret de soulager les réseaux et limite les risques de débordement en cas d'orage. Cela permet également de mieux respecter le cycle naturel de l'eau.

Enfin, chacun peut récupérer l'eau de pluie pour un usage extérieur (arrosage du jardin...), mais aussi domestique (toilette, lavage linge).

Sur les espaces publics

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CdA) mène depuis de nombreuses années une politique vertueuse en matière de gestion des eaux pluviales en privilégiant les techniques alternatives.

Aujourd'hui, la CdA souhaite aller plus loin et intégrer la gestion des eaux pluviales dans ses projets de requalification urbaine en favorisant l'infiltration "à la source" et la gestion intégrée des eaux pluviales(GIEP). Cette démarche de désimperméabilisation des sols, outre les bienfaits attendus en termes de : 

- prévention des inondations,

- réduction des îlots de chaleur,

- qualité de l'environnement urbain et des aménagements paysagers,

doit également permettre de limiter la pollution pluviale rejetée au milieu récepteur (marais, océan) et ainsi favoriser la biodiversité.

 

Quels sont les risques littoraux sur l'agglomération ?

Quelques chiffres

  • 64 km de côtes
  • 9 communes littorales
  • 12 Communes concernées par les risques littoraux
  • 13 000 hab. exposés soit 11% de la population de l'agglomération
  • 6 300 emplois exposés
Exemples de dégâts dus à une submersion marine : inondations en ville d'une part, érosion côtière et destruction de bâtiments d'autre part

Le risque de submersion marine

L'ensemble de la frange littorale de l'agglomération est concernée par ce risque naturel. Ces phénomènes peuvent se produire lorsque plusieurs paramètres sont réunis : 

  • Une marée haute de fort coefficient 
  • Une forte dépression générant une hausse du niveau de la mer
  • Des vents et de la houle relativement forts

La Fabrique du Littoral

Pour sensibiliser les habitants, et tout particulièrement les scolaires, aux enjeux du territoire face au risque de submersion marine, l’Agglo de La Rochelle a élaboré un outil pédagogique baptisé « La Fabrique du Littoral ». Marais et vasière, lagune, falaise, Port, Ville, plage et dune : apprenons à bien connaitre les milieux qui nous entourent et à nous y adapter.

La Fabrique du Littoral, outil interactif pour sensibiliser sur le risque de submersion marine
Ouvrir la Fabrique du Littoral en plein écran

La maison résiliente

Lors d'une tempête, il est indispensable d'avoir les bons réflexes afin de minimiser les risques pour vous-même, vos proches et vos biens. Cliquez sur les pictos pour connaître les "bons gestes" à adopter face au risque de submersion marine

La maison résiliente, outil interactif pour expliquer les bons gestes à adopter chez soi lors d'une tempête avec risque de submersion marine
Ouvrir la Maison Résiliente en plein écran

Zones de pêche et biodiversité marine

Un accord de programmation entre l'Agglo, la Régie du Port de plaisance, le Grand Port Maritime et les agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne dote le territoire de 6,9 M€ d'aides financières entre 2015 et 2017 pour financer 21 M€ de travaux et actions de préservation de la qualité de l'eau et des milieux naturels.

Un accord de programmation avec les agences de l'eau

Logo agence de l'eau Loire-Bretagne

Avec 70 kilomètres de côtes et 9 communes sur 28 en bord de mer, l'agglomération rochelaise profite d'un positionnement privilégié sur la façade atlantique. La bonne qualité des eaux de la baie de La Rochelle, celles d'Aytré, Châtelaillon ou Yves au sud et Esnandes au nord est donc une priorité. Non seulement pour la biodiversité, mais aussi pour la pérennité des cultures marines et de l'activité liée au tourisme. Elle représente l'enjeu majeur de cet accord de programmation avec les agences de l'eau.

Logo agence de l'eau Adour-Garonne

Elle implique des actions dans le domaine de l'assainissement (notamment la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées), de la collecte et du traitement des eaux de pluie (création de nouveaux bassins pour le pluvial…). Le Port de plaisance et le Grand Port Maritime engagent également des travaux et actions sur leurs domaines. Avec l'Agglo, ils mènent des actions de sensibilisation et se sont associés pour assurer un suivi de la qualité de l'eau.

Actions de sensibilisation

Parallèlement aux travaux importants et études menées dans le cadre de l'accord de programmation, des actions sont conduites auprès des particuliers, des collectivités, des industriels et professionnels de la mer.

Mesure de coquillages par un pêcheur à pied

Pêche à pied de loisir

L'une d'entre elles porte sur une meilleure connaissance des pêcheurs à pied et de leurs pratiques. La pêche à pied récréative est de plus en plus pratiquée. Pour mesurer l'impact d'une telle fréquentation du littoral et imaginer les outils d'une pêche durable, un programme européen « Life+ » est engagé pour 4 ans (2013-2017) sous l'égide de l'Agence des aires marines protégées.

L'Agglo y participe et cofinance les opérations sur ses côtes. 23 points de pêche à pied sont repérés. L'E.C.O.L.E de la mer mène sur place des enquêtes pour mesurer l'impact de la pêche à pied sur la ressource en coquillages et crustacés, mieux connaître et caractériser les pêcheurs et leurs habitudes de pêche. Elle les compte et les informe sur les pratiques respectueuses du milieu naturel, lors de « marées de sensibilisation ».

Programme Vague bleue

Citons également le programme Vague Bleue de sensibilisation des industries nautiques qui a pour objet de collecter dans des filières spécifiques les déchets de type antifooling, peintures, résines, bidons ou pinceaux souillés.

Suivi et surveillance de la qualité de l'eau

L'Agglo, le Port de plaisance et le Grand Port Maritime se sont également associés pour mener des campagnes de mesure de la qualité de l'eau, en cohérence avec celles conduites par l'IFREMER, l'Agence Régionale de Santé et le Département de Charente-Maritime. Suivant des protocoles similaires, 1 à 2 contrôles chimique et bactériologique sont menés ainsi qu'un suivi de la biodiversité.

L'objectif est de disposer d'un suivi harmonisé de la qualité écologique sur la zone littorale pour évaluer la pertinence des actions entreprises et mettre en évidence les actions futures.

Des zones à forts enjeux ont été définies : zones de baignade, conchyliculture, activités portuaires… Avec le soutien des agences de l'eau, le Grand Port Maritime finance les analyses de prélèvements autour de La Repentie et le Port de Plaisance autour du Phare du Bout du Monde. L'Agglo prend à sa charge celles concernant la baie d'Esnandes, Port Neuf, Chatelaillon-Les Boucholeurs.