Protection de vos données à caractère personnel

Le traitement automatisé de certaines de vos données à caractère personnel est nécessaire pour enregistrer votre demande en ligne.

Si vous ne souhaitez pas utiliser ce service en ligne vous pouvez effectuer votre démarche par courrier, par téléphone au 0800 535 844 ou par mail: dechets@agglo-larochelle.fr.

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Communauté d'Agglomération de La Rochelle. Ces données sont collectées afin de traiter votre demande d’information et sont uniquement destinées à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (agents de la Direction Gestion et Prévention des Déchets), que vous pouvez joindre par courrier  à l’adresse suivante : Communauté d'Agglomération de La Rochelle – 6 rue Saint Michel – CS 41287 – 17086 La Rochelle Cedex 02. Le service informatique de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, ainsi que ses sous-traitants, pourront également accéder aux données aux seules fin de maintenance informatique. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Vos données sont localisées sur le territoire de l’Union Européenne, elles seront conservées 3 mois. Conformément à la règlementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation de traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel à l’adresse du responsable de traitement indiqué précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Communauté d’agglomération de La Rochelle, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) de la Communauté d’agglomération de La Rochelle :

• Par courrier :  il doit être signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité.
  Communauté d’Agglomération de La Rochelle
  À l'attention du Délégué à la Protection des Données
  6 rue Saint Michel 17 000 La Rochelle
• Par courriel : dpd@agglo-larochelle.fr
• En remplissant le formulaire : Contacter le délégué à la protection des données (DPO)

En cas de non-respect de vos droits ou pour signaler toute atteinte à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.