Contacter le délégué à la protection des données (DPO)
Un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), marquant ainsi l’attachement de la collectivité à la protection des personnes dans l’usage qui est fait de leurs données à caractère personnel. Sa mission est mutualisée avec la Ville de La Rochelle.
Qui peut s’adresser au délégué à la protection des données de l'Agglomération ?
Tout usager (particulier, association, commerçant, entreprise) ou tout agent de la collectivité.
Sur quels sujets ?
Pour vous fournir toute les informations relatives aux fichiers gérés par la Commuauté d'Agglomération de La Rochelle, ou pour vous aider à exercer vos droits au titre du Règlement Général à la Protection des données (règlement UE 2016/679 dit RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Mention légale du formulaire de contact du Délégué à la Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Communauté d'Agglomération de La Rochelle. Ces données sont collectées dans le cadre de votre demande de contact et sont uniquement destinées au Délégué à la Protection des Données de l'Agglomération.
Le fondement juridique de ce traitement de données est le respect d’une obligation légale.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Vos données sont localisées sur le territoire de l’Union Européenne, elles seront conservées jusqu’au traitement de votre demande.
En application de la règlementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation de traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel à l’adresse du responsable de traitement indiqué précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles dpd@agglo-larochelle.fr ou auprès de la CNIL.