Eaux usées

La Communauté d’Agglomération de La Rochelle a réalisé, avec le concours technique et financier de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le diagnostic de ses ouvrages d’assainissement et l’élaboration de son Schéma Directeur d’Assainissement à l’échelle des 28 communes. Cette démarche fixe une stratégie globale, cohérente et chiffrée de la politique de l’assainissement des eaux usées pour les 20 prochaines années. Elle intègre les nouveaux besoins issus des perspectives d’évolution de l’urbanisation suivant les orientations du PLUi ainsi que l’augmentation progressive du taux de renouvellement des réseaux.

Le Schéma Directeur a été proposé au Bureau communautaire le 15 septembre 2022 et adopté par délibération en Conseil communautaire le 20 octobre 2022.

Ce programme ambitieux de renouvellement des réseaux, de travaux sur les stations d’épuration et postes de pompage s’élève à 275 M€ HT sur la période de 2022 à 2041 (hors inflations).

A noter également que la Communauté d’Agglomération de La Rochelle est dotée de quatre pôles épuratoires particulièrement performants qui produisent une eau traitée de qualité. Parfaitement intégrés dans leur environnement, ils ne génèrent aucune nuisance olfactive ni sonore. Les process technologiques choisis permettent d'éviter l'utilisation de produits chimiques, au profit d'une épuration mécanique, physique et biologique non polluante.

71 067 usagers sont desservis (ou raccordables) par le réseau public d’assainissement d’eaux usées.

Les installations privées et les ouvrages de raccordement font l’objet de diagnostics de bon raccordement aux réseaux d’eaux usées qui sont réalisés en régie par les équipes du service.

Vous retrouvez toutes les conditions et modalités de rejet des eaux usées dans le règlement du service Assainissement.

Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, environ 2300 immeubles ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement et disposent donc d’un assainissement non collectif (individuel).

Ils doivent alors évacuer et traiter leurs eaux usées par un système d’assainissement individuel situé sur leur parcelle.

Leurs droits et obligations sont précisés et expliqués dans le règlement du service public d’assainissement non collectif.

Le service public d’assainissement collectif et non collectif de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle exerce sa mission dès l’élaboration des documents d’urbanisme et instruit, à ce titre, toutes les demandes qui en découlent.

Pour rappel, tout usager se doit de respecter les modalités du règlement d’assainissement du service dont il dépend.

Le service Assainissement est à la disposition de tous les usagers pour répondre à toutes demandes portant sur des demandes de branchements, des déclarations de raccordement, des signalements particuliers, des réclamations…

Pour contacter le service :

• Par mail à usagersassainissement@agglo-larochelle.fr
• Par voie postale à « Hôtel de la Communauté d'Agglomération – 6 rue Saint Michel – CS 41287 – 17086 La Rochelle cedex 02 »
• Par téléphone au 05.46.30.35.35 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h)
• A l’Accueil Usagers situé 9 rue Anita Conti – 17180 Périgny (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h). 

Voie de recours pour les particuliers

En cas de réclamation portant sur le service d’assainissement, vous pouvez adresser un courrier au Service Usagers Assainissement par voie postale ou par courriel afin que votre demande soit étudiée.

Si la réponse du Service ne vous donne pas satisfaction, ou si aucune réponse ne vous est parvenue dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité de saisir directement la Médiation de l’eau.

Qu’est-ce que la Médiation de l’eau ?

La Médiation de l’eau a pour but de proposer un règlement amiable des litiges relatifs à l’exécution des services publics de l’eau et de l’assainissement pouvant survenir entre un consommateur abonné et le gestionnaire de ces services, situé en France Métropolitaine et Outre-Mer.
La médiation est un processus qui permet le maintien ou le rétablissement des rapports entre l’abonné et son service d’eau ou d’assainissement suite à la survenance d’un litige.
La Médiation de l’eau est indépendante de tout service d’eau et d’assainissement ; son processus est fondé sur des principes d’impartialité, d’écoute, de respect, d’équité et de confidentialité (échanges et avis).
Le processus de médiation est soumis au respect des principes et règles exposés dans la Charte de la Médiation de l’eau (consultable sur le site internet de la Médiation de l’eau).
Le recours à la Médiation de l’eau est gratuit pour tous les abonnés consommateurs ; l’avis rendu par le Médiateur est confidentiel.

Quel est le rôle du Médiateur de l’eau ?

Le Médiateur est indépendant des services d’eau et d’assainissement.
Une fois saisi, il examine votre dossier avec un oeil neuf et impartial. Il recherche une solution équitable pour résoudre le litige à l’amiable. Il rend un avis proposant une solution acceptable pour chaque partie. L’avis est produit dans un délai de 3 mois maximum à compter de la notification faite aux parties. En cas de litige complexe, le délai peut être prolongé.

Qui peut saisir le Médiateur de l’eau ?

Tous les abonnés à un service d’eau ou d’assainissement peuvent saisir gratuitement le Médiateur de l’eau. Les consommateurs saisissant le Médiateur ont la possibilité de se faire représenter par un tiers de leur choix.

Comment saisir le Médiateur de l’eau ?

votre litige n’a pas pu être résolu par les voies de recours prévues en interne, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’eau :

• En ligne : en remplissant le formulaire de saisine en ligne sur www.mediation-eau.fr
• Par courrier : en envoyant le formulaire de saisine dûment rempli, téléchargeable sur le site à l’adresse suivante : Médiation de l’eau - BP 40463 75366 Paris Cedex 08

Pour les particuliers

Les eaux admises au déversement dans le réseau d'eaux usées sont les eaux ménagères (salle de bains, cuisine, machines à laver…) et eaux vannes (WC).

2 cas de figure

Vous êtes desservi par le réseau d'assainissement des eaux usées

Vous devez faire une demande de branchement auprès du Service Assainissement, trois mois avant l'emménagement dans l'immeuble concerné. Le raccordement permettra d'amener les eaux usées de votre habitation jusqu'à la boîte de branchement du domaine public. Une fois le raccordement réalisé, il devra faire l'objet d'une déclaration de raccordement auprès du Service Assainissement.

Si la boîte de branchement n'existe pas, vous pouvez faire une demande auprès du Service Assainissement afin de déterminer les conditions techniques d'établissement de votre raccordement.

Pour tout défaut de branchement, la redevance est majorée de 100 % jusqu'à la mise en conformité des installations (article L. 1331-8 du Code de la santé publique).

Vous n'êtes pas desservi par le réseau d'assainissement des eaux usées

Vous devez doter votre habitation d'une installation d'assainissement individuel bien conçue, bien construite et bien entretenue. Vous pouvez contacter le Service Assainissement (05.46.30.35.33) pour obtenir tout renseignement utile à ce sujet.

• Pour les installations neuves ou réhabilitées : vous devez au préalable remplir le formulaire de conception et d'implantation. Le dossier est ensuite étudié par la responsable de l'Assainissement Non Collectif, les travaux ne pourront commencer qu'une fois l'avis favorable rendu par le service. Puis, dans un second temps, une visite de conformité aura lieu sur site afin de s'assurer de la bonne execution des travaux. A l'issue de ce contrôle, un certificat de conformité vous sera délivré.
• Pour les installations anciennes ou déjà existantes : un diagnostic de bon fonctionnement et de bon entretien sera effectué tous les 6 ans. Ce diagnostic est également obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière.

Si vous rencontrez des difficultés financières pour réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité de vos installations, le service assainissement peut également vous aider à trouver des solutions de financement. En particulier par l'intermédiaire du Centre d'Aide au Logement qui peut chercher pour vous des subventions auprès de différents organismes.

Participation pour financement de l'assainissement collectif (PFAC)

Depuis le 1er juillet 2012, la PFAC a remplacé l'ancienne PRE (Participation pour raccordement aux eaux usées). Cette participation n'est plus liée au permis de construire mais facturée au moment du raccordement, et selon les tarifs de l'année concernée. Elle est investie par l'Agglo dans les différents ouvrages du réseau d'assainissement.

Pour connaître le montant de la PFAC en fonction de la nature et de l'importance de la construction ou du réaménagement envisagé, contactez le Service Assainissement au 05 46 30 35 35 ou par courriel.

Brancher ou raccorder mon logement au réseau d'eaux usées

Pour les professionnels

Les eaux admises au déversement dans le réseau d'eaux usées doivent faire l'objet d'une autorisation spéciale de déversement.

Certains professionnels utilisent des matières premières et des produits potentiellement  nocifs, susceptibles de dégrader les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, ou de nuire à la valorisation agricole des composts de boues issues des pôles épuratoires.

C'est pourquoi le raccordement de leurs installations au réseau d'assainissement nécessite des adaptations :

• l'installation d'un ouvrage de prétraitement ;
• la collecte de certains effluents par des sociétés spécialisées.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit faire l'objet d'une autorisation spéciale de déversement que délivre l'Agglo sous forme d'arrêté (selon l'art. L1331-10 du Code de la Santé Publique), après retour d'un formulaire complété par le professionnel.

Métiers de bouche

L'Agglo  a signé un partenariat avec la société Yellow Bio, qui récupère en porte-à-porte et valorise les huiles de friture des restaurateurs, pour un recyclage local de l'huile en biocombustible.

Ce dispositif fait suite au recyclage d'huiles de friture en carburant testé par l'Agglo dans le cadre du Projet CIVITAS-SUCCESS (2005-2009).

Dans ce cadre, un site expérimental de recyclage des huiles alimentaires usagées issues des restaurants avait été aménagé et les huiles recyclées utilisées comme biocarburant pour une partie des véhicules de la collectivité. Plus d'infos au 05 46 68 40 93 ou 05 46 68 42 55.

Brancher ou raccorder mon local au réseau d'eaux usées

Le pôle épuratoire de Port-Neuf

Il s'agit d'une réalisation exemplaire en termes technique, de concertation avec les partenaires, d'intégration architecturale et paysagère. Le choix d'une désodorisation biologique et/ou chimique de l'air vicié du bâtiment de prétraitement des eaux usées et de traitement des boues a par exemple permis de réduire les nuisances olfactives, particulièrement gênantes auparavant.

Le pôle épuratoire de Sainte-Soulle

Il recueille et traite les eaux usées en provenance des communes de l'est de l'agglomération : Dompierre-Sur-Mer, Saint-Xandre et Sainte-Soulle. Réalisation exemplaire en termes de développement durable, il met en œuvre des process technologiques de pointe qui ont totalement banni l'utilisation de produits chimiques au profit d'une épuration mécanique, physique et biologique non polluante.

Il favorise également la réutilisation des eaux épurées par infiltration dans la nappe phréatique, afin d'équilibrer les ressources en eau dont a besoin l'agriculture pendant les périodes les plus sèches. La conservation des lagunes préexistantes a permis de conserver l'aspect bocager du site et d'assurer une épuration naturelle de grande qualité. Le bâtiment à parement de bois s'intègre parfaitement au paysage et ne génère aucune odeur ni bruit pour les riverains.

Le pôle épuratoire de Châtelaillon-Plage

Il traite les eaux de Châtelaillon-Plage, Salles-sur-Mer, Saint-Vivien et Angoulins-sur-Mer. Exemplaire lui aussi, il préserve l'environnement et favorise la réutilisation des eaux épurées « propres » en les rejetant dans les marais environnants. Et non plus dans la mer comme auparavant. Cette opération sert à maintenir un bon niveau d'eau dans ces canaux intérieurs, en particulier en été.

Parfaitement intégré dans le paysage et son environnement, le site ne génère aucune nuisance visuelle, olfactive ou sonore. L'équipement a également un volet pédagogique puisque les scolaires peuvent y découvrir le traitement « sans odeur » des eaux usées et comment cette eau « propre » réalimente opportunément le marais.

Le pôle épuratoire de Marsilly

Il recueille et traite les eaux usées de Marsilly et Esnandes. Celles d'Esnandes sont transférées par l'intermédiaire d'un ouvrage constitué d'un poste de pompage moderne, performant et sécurisé, et dont l'intégration dans l'environnement urbain a été soignée. Les 2 anciennes stations d'épuration situées sur ces communes ne sont plus en service.

Les process technologiques choisis permettent d'éviter l'utilisation de produits chimiques, au profit d'une épuration mécanique, physique et biologique non polluante, et particulièrement efficace. La désinfection des eaux par rayonnement ultra-violet, par exemple, sans aucun réactif chimique, est ce qui se fait de mieux à l'heure actuelle en terme de désinfection.

Les eaux usées sont prétraitées, puis épurées par les bactéries. L'azote et le phosphore sont également éliminés. Une séparation se fait ensuite entre les eaux et les boues résiduelles.

Les eaux sont désinfectées avant d'être rejetées en milieu naturel. De l'autre côté, les boues sont transformées en compost, destiné à être épandu sur des terres agricoles. Chaque étape de ces processus est soumise à des contrôles.

L'Agglo procède à un suivi rigoureux de la qualité des eaux rejetées, en particulier pour la station d'épuration de Port-Neuf, où les rejets se font en milieu marin.

Plus largement, les eaux épurées peuvent être rejetées dans le sol, dans les rivières, les marais ou en mer.

Pour tout renseignement à ce sujet, chacun peut consulter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées.