Mes démarches d'urbanisme en ligne

Publié le 21 déc. 2021 - Mis à jour le 18 janv. 2022

Depuis le 1er janvier, la Communauté d’Agglomération et ses 28 communes membres mettent à la disposition des habitants - particuliers et professionnels - un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme peuvent désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.

Sur la page d’accueil, vous pouvez choisir d’accéder directement au type de demande vous concernant pour commencer à déposer votre dossier ; vous pouvez aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d'information d'urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser votre projet.

Outre son accessibilité optimale, ce nouveau téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction.

A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.

Ce téléservice est accessible depuis cette page et depuis les sites Internet des 28 communes de l'Agglo via l’adresse unique demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr