Pour une commande publique alimentaire renforcée

En janvier 2024, plusieurs réseaux et acteurs européens concernés par la commande publique en matière d’alimentation se sont associés à l’appel lancé par France Urbaine en vue d’élaborer une proposition transpartisane de modernisation du droit européen sur cette question.

Ce plaidoyer propose que le règlement sur les systèmes alimentaires durables, en cours d’élaboration à l’échelle européenne, intègre 3 enjeux :

• redéfinir l’alimentation pour l’inscrire dans une perspective de santé globale, en lien étroit avec son environnement. Objectif : ouvrir la faculté d’introduire des critères géographiques dans les marchés d’achat de denrées. Et promouvoir un local qui contribue au développement du territoire et à sa résilience globale.
• réunir dans un même règlement les prescriptions éparpillées dans le droit européen. Objectif : mettre en avant l’ancrage de l’alimentation dans un droit plus large et promouvoir une plus grande cohérence du droit européen.
• ouvrir le libre choix de la procédure pour 50 % du volume d’achat annuel de denrées. Objectif : répondre aux difficultés générées par la volatilité des prix, des volumes et par le manque de souplesse des clauses sur les durées et la faculté de négocier les contrats, pour mieux s’adresser aux petits producteurs et enrayer la chute drastique et accélérée du nombre d’exploitants.

Au vu des ambitions du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2024-2029 et du Projet Alimentaire de Territoire La Rochelle-Aunis-Ré, les élus de l’Agglomération de La Rochelle ont naturellement décidé d’apporter leur soutien à cette déclaration. Cette motion a été approuvée par le Conseil communautaire le 16 mai dernier.