Parmi les  premières grandes mesures d’urgence, la Communauté d’Agglomération de  La Rochelle dote un Fonds d’urgence pour les entreprises naissantes d’environ 1,2 millions d’€. Ce dispositif mis en place par l'Agglo est réservé aux entreprises et structures situées dans l'une de ses 28 communes.

Les entreprises naissantes sont les toutes jeunes pousses du territoire, créées entre  le  1^er janvier  et  le  16  mars  2020,  date  du  début  de  confinement,  en activité, y compris pour une activité saisonnière.

Estimées à environ 400, elles incarnent le dynamisme économique et entrepreneurial et doivent être protégées pendant le confinement jusqu’à la reprise. La volonté de la collectivité est d’éviter les cessations massives d’activité.

Une aide de 3 000 € est prévue. Aucun critère de perte minimale de chiffre d’affaires n’a été retenu. Sont concernées toutes les entreprises de moins de 11 salariés dont les revenus personnels de l’entrepreneur l’année précédant la création sont inférieurs à 60 000 € et qui constituent leur unique ressource et activité. 

Tous les statuts, y compris les micro-entrepreneurs, sont éligibles à cette aide d’urgence, dans tous les secteurs, à la condition néanmoins de ne pas être une filiale à plus de 24 % d’une autre entreprise et ne pas entrer dans les autres critères d’aides. 

Afin d’accélérer le versement, la Communauté d’Agglomération a ouvert une plateforme numérique de dépôt de dossier : aide.eco.agglo-larochelle.fr

Les documents suivants vous seront demandés :

• déclaration sur l’honneur du respect des conditions d’éligibilité,
• K-bis ou attestation INSEE SIREN ou URSSAF avec la date de démarrage de l’activité,
• Relevé d’Identité Bancaire de l’entreprise,
• Relevé de compte professionnel au moment du dépôt de la demande,
• Descriptif de la situation,
• Attestation de revenus personnels 2019 de l’entrepreneur.

Vous pouvez contacter le service Développement économique de l'Agglomération au 05 46 30 34 81 ou par mail aide.eco@agglo-larochelle.fr (merci de préciser le nom de votre entreprise).

Calendrier prévisionnel

• Ouverture de la plateforme de dépôt de dossier : le 4 mai
• Premiers versements : début mai
• Date limite de dépôt des dossiers : afin de répondre aux besoins des entreprises qui se manifestent encore, la date limite de dépôt des dossier a été reportée au 31 octobre 2020.

La Communauté d’Agglomération compte 922 établissements (associations, coopératives, mutuelles, fondations) dans ce secteur qui emploient près 7 500 salariés. 

Pour compléter les dispositifs d’urgence de l’État et de la Région Nouvelle-Aquitaine, l’Agglomération intervient sur la perte de chiffre d’affaires pour les associations employeuses et les structures d’insertion par l’activité économique, à travers un fonds de 330 000 €. Ce dispositif mis en place par l'Agglo de La Rochelle dans le cadre de son plan d'aide à l'économie locale est réservé aux entreprises et structures situées dans l'une de ses 28 communes.
 

Ce fonds s’adresse aux associations qui exercent tout ou partie de leurs activités sur le  secteur marchand, qui entrent dans les champs de compétences de l’Agglomération (emploi, environnement, sensibilisation à la mobilité, tourisme et hébergement, économie circulaire, politique de la ville…) et qui emploient 20 salariés au maximum. Les structures bénéficiaires peuvent obtenir jusqu’à 2 000 €.

Ce dispositif concerne également les structures disposant d’un agrément au titre de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE), qui bénéficient par ailleurs d’une exonération de loyers si elles sont hébergées par l’Agglomération. L’aide peut aller jusqu’à 15 000 €.

Les Sociétés Coopératives pourront être accompagnées via les dispositifs d’aide d’urgence aux entreprises mis en place par la Communauté d’Agglomération. Renseignements : aide.eco@agglo-larochelle.fr ou 05 46 30 34 81.

Les dispositifs en un clin d’œil

Pour les associations employeuses 

• Objectif de l’aide : atténuer la perte de chiffre d’affaires. 
• Activités éligibles : activités entrant dans les champs de compétences de l’Agglomération (emploi, environnement, sensibilisation à la mobilité, tourisme et hébergement, économie circulaire, politique de la ville…).
• Effectifs : 1 à 20 salariés.
• Nature de l’aide : liée à la perte de chiffre d’affaires. 25% des 3/12e du chiffre d’affaires hors subventions, plafonnés à 2 000 euros. Aide cumulable avec les autres aides mobilisables de l’Etat ou de la Région.

La plateforme de dépôt de dossier est en ligne : aide.eco.agglo-larochelle.fr

Renseignements : ess@agglo-larochelle.fr

Pour les Structures d’insertion par l’activité économique

• Objectif de l’aide : atténuer la perte de chiffre d’affaires. 
• Activités éligibles : activités agrées par l’État au titre de l’Insertion par l'activité économique (IAE).
• Effectifs : nombre de personnes en contrat d’insertion.
• Nature de l’aide : liée à la perte de chiffre d’affaires. 25% des 3/12e du chiffre d’affaires hors subventions, plafonnés à 15 000 euros. Aide cumulable avec les autres aides mobilisables de l’Etat ou de la Région.
• Autres conditions : mobiliser les autres aides existantes de l’État, la Région, voire le Département, et avoir son siège social sur le territoire de l’Agglomération de La Rochelle.

La plateforme de dépôt de dossier est en ligne : aide.eco.agglo-larochelle.fr

Renseignements : ess@agglo-larochelle.fr

Calendrier prévisionnel

• Ouverture de la plateforme de dépôt de dossier : 20 mai 2020
• Premiers versements : fin juin et avant le 31 décembre 2020
• Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2020