Mobilité et entreprises
Parmi nos trajets quotidiens, 27% sont des déplacements domicile-travail, et 69% d’entre eux sont réalisés en voiture. Les employeurs sont donc les premiers acteurs qui peuvent contribuer à l’évolution des habitudes de déplacements. L’Agglomération vous accompagne via la mise en place d’un Plan de Mobilité Employeur.
Le rôle des employeurs
Pourquoi initier cette démarche de mobilité durable au sein de votre entreprise ?
En plus de contribuer à la protection de l’environnement, une démarche de mobilité durable s’insère dans la stratégie de votre entreprise à travers la rationalisation de vos dépenses, l’amélioration de la qualité de vie de vos salariés, et le renforcement de l’attractivité de votre marque employeur. Elle fait partie intégrante de votre démarche RSE, dont il vient renforcer le volet mobilité.
L’Agglomération vous accompagne
Le pôle « Conseil en mobilité » de la Direction Mobilité Transports se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche mobilité.
Chaque employeur peut bénéficier d’un premier rendez-vous de conseil en mobilité par nos équipes. Ensuite, de nombreuses possibilités de soutien vous sont proposées, sous condition de votre engagement dans une démarche de Plan de Mobilité Employeur.
En effet, un plan de mobilité formalisé avec un diagnostic et un plan d’action nous sont nécessaires pour comprendre vos problématiques et offrir ainsi des solutions ciblées et adaptées.
- Présentation de la démarche de Plan de Mobilité
- Aide à l’analyse des solutions de mobilité du site de l’établissement
- Fourniture de supports de communication
- Conseil individualisé, mise en relation avec des partenaires
- Co-financement d’un outil de diagnostic mobilité*
*uniquement pour les employeurs engagés dans la réalisation d’un Plan de Mobilité Employeur
- Information continue des employeurs sur l’actualité mobilité, via :
1. Le site web de la CDA, rubrique Déplacements
2. La newsletter « Yélo Mobilités » à destination des employeurs du territoire - Réalisation d’un kit de communication sur-mesure des offres de mobilité disponibles*
- Intervention de Yélo au sein de votre entreprise pour du conseil individualisé
*uniquement pour les employeurs engagés dans la réalisation d’un Plan de Mobilité Employeur
- Rencontres du Club de la Mobilité*
- Echanges mobilité avec les partenaires du territoire
- Interventions auprès des clubs d’entreprise
*uniquement pour les employeurs engagés dans la réalisation d’un Plan de Mobilité Employeur
- Organisation d’événements mobilité auxquels vous pouvez participer : Challenge de la mobilité, Mai à Vélo, Semaine européenne de la mobilité
- Mise à disposition d’outils de sensibilisation et d’animations, ainsi qu’une exposition mobilité
- Co-financement d’animations mobilité
Vous souhaitez prendre un premier rendez-vous de conseil mobilité ?
Contactez nos services à l'adresse mobilite.entreprises@agglo-larochelle.fr
Être un employeur engagé en mobilité durable
A partir de 2025, l’Agglomération de La Rochelle encouragera les employeurs du territoire à se doter d’une démarche formalisée de Plan de Mobilité Employeur.
Elle définit comme employeur engagé toute entreprise qui est engagée dans une démarche de Plan de Mobilité Employeur, ou bien souhaite s’y engager.
Après un premier rendez-vous de conseil en mobilité, l’employeur pourra formaliser son engagement via une convention de partenariat, qui lui ouvrira l’accès à des accompagnements spécifiques de la part de nos conseillers mobilité.
À partir de 2025, une convention de partenariat co-signée par l’employeur et l’Agglomération engagera l’entreprise à :
- Réaliser un plan de mobilité employeur, avec une mise à jour tous les 5 ans, ou bien avant si des déménagements de site sont envisagés
- Définir des objectifs chiffrés à 5 ans
- Mettre en place 5 actions concrètes par an, en lien avec les objectifs fixés, et formalisée dans le plan d’action
- Remettre à l’Agglo une évaluation annuelle de la démarche, via des indicateurs définis lors de la signature de la convention (sur la base de données connues de l’entreprise)
- Participer aux événements du réseau : club de la mobilité, challenge mobilité
Dans le cadre de cet engagement, l’employeur pourra bénéficier :
- D’un accompagnement personnalisé dans la mise en place de son plan de mobilité.
- D’ateliers spécifiques du club de la mobilité, qui permettent de monter en compétence sur la thématique
- D’une valorisation de ses actions dans le cadre de la communication mobilité de l’Agglomération
- D’offres spécifiques :
1. Un co-financement d’un diagnostic mobilité
2. Un kit de communication « comment venir » ciblé sur l’établissement
3. Une offre de location de vélo à assistance électrique Yélo spéciale entreprises
Le Plan De Mobilité Employeur
Un Plan De Mobilité Employeur (PDM ou PDME) est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés à l’activité d’un établissement en favorisant l’usage des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle.
La démarche inclue l’analyse et l’optimisation des déplacements générés par l’activité de l’établissement, selon les types d’usagers (salariés, clients, visiteurs, fournisseurs, ..) et les motifs de déplacements (professionnels, domicile-travail, loisirs…).
La mise en place d’un Plan de Mobilité est un processus qui nécessite un pilotage dans la durée : il vous faudra 6 à 18 mois entre le lancement de la démarche et la mise en œuvre des premières mesures. Il est conseillé de procéder en 5 phases successives :
1. Préparation
Le plan de mobilité doit être porté par la direction, qui identifie les problématiques de déplacements à régler. Elle fixe des objectifs réalisables, précis et conformes à la culture de l’entreprise. Le plan est doté d’un budget et de moyens humains, dont l’identification d’un référent mobilité.
L’Agglomération peut vous aider à définir le cadre de votre démarche et vous indiquera comment vous accompagner sur chacune de ces étapes.
2. Diagnostic
Une fois constituée, l’équipe en charge du plan de mobilité doit réaliser un diagnostic approfondi de la mobilité de l’entreprise, essentiel pour élaborer les solutions. Il comprend :
- L’analyse de l’accessibilité du site
- L’identification des flux de déplacements
- La définition du profil mobilité des salariés (pratiques, préférences et contraintes)
- Evaluation des impacts environnementaux des déplacements
- Evaluation des coûts des déplacements
Pour cette étape, il peut être pertinent de faire appel à un prestataire sur une ou plusieurs dimensions du diagnostic. Attention toutefois à garder l’appropriation de la démarche en impliquant vos équipes.
3. Plan d’action
Au regard du diagnostic, l’équipe projet affine les objectifs, propose et fait valider un ensemble de mesures permettant de les atteindre ainsi qu’un calendrier de réalisation.
N’hésitez pas à revenir vers les conseillers mobilité de l’Agglomération qui pourront vous aider à affiner votre plan d’action.
4. Mise en œuvre & animation
L’équipe projet veille au respect de la mise en œuvre du plan d’action et va chercher les ressources nécessaires pour y arriver. Le Club de la Mobilité, porté par l’Agglomération, la CCI et l’ADEME, pourra être un réel appui pour votre référent mobilité.
5. Suivi & Evaluation
Un comité de suivi, animé par le référent mobilité, se réunit régulièrement pour analyser la mise en œuvre du plan d’action. L’évaluation permet de valider ou d’ajuster certaines mesures pour les rendre plus efficaces.
Dans le cadre de l’accompagnement des employeurs engagés, l’Agglomération vous demandera un court bilan de l’avancement de votre démarche ainsi que certains indicateurs spécifiques.
Afin de faciliter la compréhension des enjeux et des actions envisagées pour les parties prenantes (employeur, salariés, partenaires de l’accompagnement tels que l’Agglomération de La Rochelle), il convient de formaliser la démarche dans un document unique qui comprend la synthèse des étapes mentionnées plus haut :
- Le cadre de la démarche et la désignation de l’équipe projet
- Le diagnostic
- Le plan d’action et son calendrier
- Les éléments de suivi, actualisés et transmis chaque année à l’Agglomération dans le cadre de l’accompagnement des employeurs engagés
Cette démarche doit être portée par la Direction de l’établissement et menée par un référent mobilité identifié, afin de s’inscrire dans un processus de changement (des comportements des usagers, de l’organisation de la structure).
Elle est d’autant plus efficace et cohérente si elle incite les usagers à y participer via un comité de pilotage ou des groupes de travail et qu’elle inclue une communication efficace en direction des usagers cibles.
Enfin, son évaluation et son suivi régulier sont indispensables à l’ajustement des actions prévues.
Les Négociations Annuelles Obligatoires incluent un volet dédié à l’amélioration de la mobilité des salariés sur le trajet domicile-travail (Code du travail, article L2242-17). Faute d’accord sur ce volet, le Plan de Mobilité Employeur est obligatoire pour les structures employant 50 personnes ou plus sur un même site (Code des Transports, article L1214-2). Les employeurs soumis à cette obligation doivent transmettre leur PDME à l’Autorité Organisatrice des Mobilités, à savoir l’Agglomération de La Rochelle (via l’adresse mobilite-transports@agglo-larochelle.fr).
En pratique, tous les employeurs sont vivement incités à la mise en œuvre d’un plan de mobilité. En effet, celui-ci permet à l’entreprise, ses salariés et partenaires d’avoir une vision exhaustive des enjeux relatifs aux déplacements de l’établissement.
Dans le cadre de son accompagnement mobilité, l’Agglomération vous encourage à sa réalisation. Via cet engagement et l’initiation de cette démarche, vous devenez alors un employeur engagé et pouvez bénéficier d’un accompagnement sur-mesure par nos services.
Le Club de la Mobilité
Le Club de la Mobilité est ouvert aux employeurs engagés via une démarche de Plan De Mobilité ou qui souhaitent s’y engager. Il est issu d’un partenariat entre l’Agglomération de La Rochelle, la CCI et l’ADEME.
Il vous offre l’opportunité de rencontres entre référents mobilités afin de monter en compétences sur le volet mobilité via :
- des informations sur les actualités mobilité de votre territoire
- des zooms techniques sur des sujets mobilités (Forfait Mobilité Durable, bornes de recharges électriques, vélos de fonction, …)
- des échanges et partages d’expériences entre pairs
- des temps d’échange entre entreprises de zones géographiques différentes
Le contenu de ces rencontres est co-construit avec les référents mobilités afin de répondre à vos besoins et faciliter la réalisation de votre plan d’action mobilité.
Pour s’inscrire aux prochaines rencontres, envoyez un mail à mobilite.entreprises@agglo-larochelle.fr
Les dispositifs de soutien aux mobilités durables
Prise en charge de l’abonnement de transport (obligatoire)
Chaque employeur privé a pour obligation de prendre en charge pour ses salariés 50% minimum de l’abonnement aux transports en commun (Liberté ou Domicile-Travail), qui peut être combiné à l’abonnement libre-service vélo (50€ par an, 20% s’il est combiné aux transports en commun).
Si vous êtes dans le secteur privé, après prise en charge de votre employeur, cela revient à :
- 120€/an au lieu de 240€/an pour l’abonnement Domicile-Travail
- 130€/an au lieu de 260€/an pour l’abonnement Domicile-Travail couplé au vélo libre-service
Dans le secteur public, la prise en charge minimum obligatoire est de 75%.
Chaque employeur est toutefois libre d’augmenter la prise en charge à sa guise. S’il veut aller plus loin, il peut mettre en place le Forfait Mobilité Durable qui permet d’étendre le soutien financier de l’employeur à l’ensemble des modes de déplacement durables.
Le Forfait Mobilité Durable (FMD)
Le Forfait Mobilité Durable est un dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents du secteur public pour leurs déplacements domicile-travail qui vise à encourager l’utilisation de moyens de déplacement plus durables en allégeant le coût de la mobilité pour les salariés.
Entré en vigueur en mai 2020 suite à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), il remplace et élargit l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) et a connu de nombreuses évolutions. Les modes éligibles sont définis par la loi, puis éventuellement restreints par l’employeur : vélo personnel, covoiturage, engins de déplacement personnel motorisés, mobilité partagée, …
Le Forfait Mobilité Durable se présente sous la forme d’une prime défiscalisée (exonérée d’impôts et de cotisations sociales) qui permet à l’employeur une prise en charge des déplacements domicile-travail réalisés avec des mobilités durables.
Dans le secteur privé, la prime est facultative. Son montant est fixé par l’employeur et son plafond d’exonération se monte à 700€ par an et par salarié, voire 800€ en cas de cumul avec la prise en charge partielle des abonnements de transports publics.
Dans le secteur public, la prime est généralisée et peut aller jusqu’à 300€ (selon les jours d’usage) et n’est pas cumulable avec la prise en charge des abonnements aux transports publics.
Les aides nationales ou régionales
- Objectif Employeur Pro-vélo : pour les employeurs souhaitant encourager la mobilité à vélo, un label pro-vélo qui renforcer votre marque employeur et permet un soutien financier et un accompagnement clef-en main.
- Sur l’agglomération, Alstom a bénéficié du label OEPV en 2023, bravo à eux !
- Prime de conversion ou aide à l’achat vélo
- Bonus écologique
- Prime au rétrofit électrique
Les actualités qui vous concernent
Envie de vous tenir au courant des actualités des solutions de mobilité du territoire ?
Découvrez la nouvelle newsletter de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle : Yélo Mobilités !
L’ambition de cette nouvelle lettre : répondre au besoin de comprendre les changements en cours et vous informer au sujet de toutes les solutions alternatives à la voiture individuelle.
Si le territoire est déjà bien engagé vers la sobriété carbone, c’est grâce à nos efforts collectifs.
Découvrez-y chaque trimestre :
- Les actualités phares de la mobilité du territoire
- Les dernières nouveautés,
- Des témoignages et partages d’expériences,
- Des zooms sur les solutions mobilités, travaux, circulations,
- Un agenda des événements liés à la mobilité,
- Des astuces et bons plans à découvrir
- …