Le volet territorial des fonds européens 2021-2027

Les axes prioritaires du GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Le GAL La Rochelle-Ré-Aunis dispose d’une enveloppe de 5 773 843 € pour financer des projets répondant aux objectifs définis dans les axes prioritaires composés chacun de fiche(s) action(s) :

AXE 1 - Faciliter les déplacements et améliorer la desserte du territoire en milieu rural

1. Aménagement de pôles d’échanges multimodaux en gare d’intérêt régional et intermodalité

Développer une alternative crédible à l’utilisation individuelle de la voiture dans les déplacements du quotidien, en soutenant l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux en gare d’intérêt régional et en facilitant leur accès.

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 1 200 000 € de FEDER.

• Fiche action 1

2. Développement de l’intermodalité en milieu rural

Améliorer l’offre du territoire en matière de transports en commun et y faciliter les déplacements notamment vers les pôles d’emplois.

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 200 000 € de FEDER.

• Fiche action 2 

3. Développement des mobilités douces de proximité en milieu rural

Répondre au développement de l’usage du vélo en accompagnant les Communautés de communes au déploiement de pistes cyclables sécurisées en milieu rural.

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 1 000 000 € de FEDER.

• Fiche action 3

AXE 2 - Proposer une offre d’alimentation et de production de proximité et de qualité

4. Actions et investissements renforçant l’offre alimentaire de proximité en lien avec le Projet Alimentaire de Territoire La Rochelle-Ré-Aunis

Soutenir le développement d’une offre d’alimentation et de production de proximité et de qualité, en lien avec le Projet Alimentaire de Territoire.

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 1 000 685 € de FEDER.

• Fiche action 4

5. Ingénierie en faveur du Projet Alimentaire de Territoire en milieu urbain

Soutenir la mise en œuvre du Projet Alimentaire de Territoire La Rochelle-Ré-Aunis en participant, pour chaque territoire, au financement des postes dédiés à son animation et son développement.

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 175 000 € de FEDER.

• Fiche-action 5

6. Ingénierie en faveur du Projet Alimentaire de Territoire en milieu rural

Soutenir la mise en œuvre du Projet Alimentaire de Territoire La Rochelle-Ré-Aunis en participant, pour chaque territoire, au financement des postes dédiés à son animation et son développement.

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 466 286 € de LEADER.

• Fiche action 6

AXE 3 - Soutenir les nouvelles formes d’habitat et de services aux publics

7. Développement de nouvelles formes d’habitat et des services au publics en milieu urbain

Soutenir et développer des approches innovantes favorisant l’accès au parc locatif, notamment pour les jeunes, les saisonniers ou les apprentis. Répondre aux besoins des habitants par la diversification des services proposés et l’amélioration de leur accès.

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 515 000 € de FEDER.

• Fiche action 7 

8. Développement de nouvelles formes d’habitat et des services aux publics en milieu rural

Soutenir et développer des approches innovantes favorisant l’accès au parc locatif, notamment pour les jeunes, les saisonniers ou les apprentis. Répondre aux besoins des habitants par la diversification des services proposés et l’amélioration de leur accès.

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 453 872 € de LEADER.

• Fiche action 8 

AXE 4 - Promouvoir les coopérations

9. Poursuivre la coopération avec les territoires du Pôle métropolitain Centre Atlantique, s’appuyer sur l’expérience des territoires voisins et accompagner les projets communs.  

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 20 000 € de FEDER.

• Fiche action 9

AXE 5 - Promouvoir une économie bleue durable sur le territoire 

Cet axe est présenté dans l’onglet « Groupe d’Action Locale Pêche et Aquaculture (GALPA) La Rochelle-Ré-Aunis ».

AXE 6 – Animation, Gestion et Evaluation de la stratégie multi-fonds

12. Animer le GAL et le GALPA et accompagner les acteurs dans le développement de leurs projets et de leurs démarches administratives.

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 738 000 € de LEADER.

• Fiche action 12 

Vous intervenez sur le territoire La Rochelle-Ré-Aunis ?

Vous avez un projet répondant à la stratégie de développement local ?

Vous pouvez peut-être prétendre à une aide dans le cadre du volet territorial des fonds européens FEDER et LEADER.

Les règles d’intervention :

Les règles d’intervention varient en fonction du fonds européen sollicité (FEDER ou LEADER).

• Les opérations soutenues par le fonds LEADER peuvent obtenir un soutien financier maximum de 80 % du coût total des dépenses éligibles, sous condition de bénéficier d’un cofinancement public à hauteur de 20 % minimum du coût total des dépenses éligibles et sous réserve des plafonds d’aide établi.

• Les opérations soutenues par le fonds FEDER peuvent obtenir un soutien financier maximum de 100 % d’aide publique, sous réserve des plafonds établis.

Les projets ne doivent pas être terminé avant le dépôt de la pré-demande. Il est également conseillé d’effectuer la pré-demande d’aide avant le début de l’exécution du projet (aucun devis ou autre acte juridique signé. Certaines exceptions et documents sont admis).

Respect de la mise en concurrence :

Les exigences varient en fonction du fonds sollicité :

• Pour le fonds FEADER/LEADER : le porteur de projet doit justifier du coût raisonnable de ses dépenses en présentant des devis :

- 1 devis pour les dépenses inférieures à 5 000 € ;
- 2 devis minimum pour les dépenses compris entre 5 000 € et 90 000 €,
- 3 devis obligatoires pour les dépenses supérieures à 90 000€.

• Pour le fonds FEDER : le porteur de projet doit justifier d’un estimatif pour permettre d’apprécier le montant des dépenses prévisionnelles. 1 devis peut être suffisant.

Les obligations de communication :

En sollicitant une aide européenne, vous vous engagez à faire la communication sur les financements de l’Union européenne sur votre projet même avant la réception de la notification d’attribution de l’aide.

Toutes les actions d’informations et supports de communication en lien avec le projet devront comporter les éléments suivants :

• L’emblème européen (drapeau) et l’emblème de la Région Nouvelle-Aquitaine ;

Si d’autres logos sont également affichés, les emblèmes de l’UE et de la Région auront au moins la même taille en hauteur et en largeur, que le plus grand des autres logos.

• La mention « Financé par l’Union européenne » ou « Cofinancé par l’Union européenne » ;
• Il faudra que les logos et la mention soient suffisamment grands pour être bien visibles.

Pour les porteurs de projet ayant un site Web et/ou des réseaux sociaux : faire figurer une description succincte du projet, y compris sa finalité et ses résultats et mentionner également le soutien financier de l’Union européenne.

Les obligations de publicité du soutien de l’Union européenne varient en fonction des montants et de la nature des projets. Vous trouverez dans les documents ci-dessous la notice sur les obligations de communication ainsi que les logos et les modèles de supports de communication (affiche, plaque, panneau de chantier).

Documents utiles :

• Notice sur les obligations de communication
• Logo de la Région Nouvelle-Aquitaine
• Logo de l'Union Européenne
• Exemple d'affiche A3
• Exemple de plaque
• Exemple de plaque en format paysage
• Panneau de chantier

L’animatrice du GAL est disponible pour toute précision sur ces obligations et vous pouvez également demander à l’animatrice qu’elle vous envoie des plaques et autocollants avec les logos.

Les porteurs de projets et dépenses éligibles :

Les porteurs de projet et dépenses éligibles varient en fonction des axes de la stratégie et sont mentionnés au sein des fiches-actions. Pour connaître les possibilités de financement, veuillez contacter l’animatrice du GAL qui répondra à vos questions en fonction de votre projet.

Après avoir pris contact avec l’animatrice du GAL, vous devrez effectuer une pré-demande d’aide sur la plateforme Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA). Votre projet sera ensuite soumis à l’avis d’opportunité des membres du GAL. Si cet avis est positif, vous pourrez débuter les démarches de demande d’aide.

Pour accéder à la plateforme MDNA, se rendre sur le site Europe en Nouvelle-Aquitaine, onglet « J’ai un projet », « le dépôt de mon dossier », « Vous souhaitez déposer votre demande au titre de l’approche territoriale (FEDER, LEADER, FEAMPA) », « votre demande de financement », « déposer ma demande ». Le dépôt de mon dossier | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)

Le circuit de gestion d’un dossier :

• Contact avec l’animatrice du GAL
• Dépôt d’une pré-demande sur la plateforme MDNA
• Avis d’opportunité du GAL
• Dépôt d’une demande d’aide sur la plateforme MDNA
• Instruction règlementaire de la demande d’aide par la Région Nouvelle-Aquitaine
• Sélection définitive du GAL
• Signature d’une Convention avec la Région pour l’octroi des aides
• Démarches de demande de paiement (instruction du paiement, visite sur place le cas échéant, paiement).

Documents utiles :

• Guide du porteur de projet du volet territorial
• Notice aides d’Etat
• Notice marchés publics
• Notice conflits d’intérêt
• Notice commande publique

Léa GAUTRONNEAU

Animatrice du volet territorial des fonds européens

Service Stratégie et coopérations territoriales

Communauté d’agglomération de La Rochelle

• lea.gautronneau@agglo-larochelle.fr
• 05 46 33 75 88 ; 06 25 16 81 57

Fiche-action 1 : Pôles d’échanges multimodaux en gare d’intérêt régional et intermodalité

• Pôle d’échange multimodal de la gare de Surgères
• Avis d’opportunité lors de la réunion du GAL du 11 octobre 2023

Fiche-action 2 : Développement de l’intermodalité en milieu rural

• Pôle d’échange multimodal de Ferrières d’Aunis
• Avis d’opportunité lors de la réunion du GAL du 11 octobre 2023

Fiche-action 4 : Actions et investissements en lien avec le Projet Alimentaire de Territoire La Rochelle-Ré-Aunis

• Programme de sensibilisation à l’alimentation durable du Projet Alimentaire de Territoire La Rochelle-Ré-Aunis
• Avis d’opportunité lors de la réunion du GAL du 13 mars 2024

• Diagnostic agricole et foncier dans le cadre du PAT La Rochelle-Ré-Aunis
• Avis d’opportunité lors de la réunion du GAL du 13 mars 2024

Fiche-action 5 : Ingénierie en lien avec le PAT La Rochelle-Ré-Aunis en milieu urbain

• Financement d’un poste (0,5 ETP) dédié au PAT au sein de la Communauté d’agglomération de La Rochelle pour l’année 2023
• Avis d’opportunité lors de la réunion du GAL du 11 octobre 2023

• Financement d’un poste (0,5 ETP) dédié au PAT au sein de la Communauté d’agglomération de La Rochelle pour l’année 2024
• Avis d’opportunité lors de la réunion du GAL du 13 mars 2024

Fiche-action 6 : Ingénierie en lien avec le PAT La Rochelle-Ré-Aunis en milieu rural 

• Financement d’un poste (0,5 ETP) dédié au PAT au sein de la Communauté de communes Aunis Atlantique pour l’année 2023
• Avis d’opportunité lors de la réunion du GAL du 11 octobre 2023

• Financement d’un poste (0,5 ETP) dédié au PAT au sein de la Communauté de communes Aunis Atlantique pour l’année 2024
• Avis d’opportunité lors de la réunion du GAL du 13 mars 2024

• Financement d’un poste (0,5 ETP) dédié au PAT au sein de la Communauté de communes Aunis Sud pour l’année 2023
• Avis d’opportunité lors de la réunion du GAL du 11 octobre 2023

• Financement d’un poste (0,5 ETP) dédié au PAT au sein de la Communauté de communes Aunis Sud pour l’année 2024
• Avis d’opportunité lors de la réunion du GAL du 13 mars 2024

Fiche-action 7 : Développement de nouvelles formes d’habitat et de services aux publics en milieu urbain

• Cité collaborative du tiers lieu des Cabanes Urbaines
• Avis d’opportunité lors de la réunion du GAL du 11 octobre 2023

Fiche-action 8 : Développement de nouvelles formes d’habitat et de services aux publics en milieu rural

• Mise en place d’une stratégie de communication pour la promotion de la politique de l’habitat sur le territoire de la Communauté de communes Aunis Atlantique (Guichet Unique de l’Habitat).
• Avis d’opportunité lors de la réunion du GAL du 13 mars 2024

Résumé des projets : Lien de téléchargement du document

La stratégie du GALPA concerne l’axe 5 de la stratégie du volet territorial des fonds européens intitulé :

« Promouvoir une économie bleue durable sur le territoire ».  

L’enveloppe dédiée pour la programmation est de 1 000 000 € de FEAMPA et de 1 000 000 € de contrepartie régionale.

L’axe 5 comprend 2 fiches actions :

Fiche action 10 : Amélioration de l’environnement littoral et marin

Cette fiche action a pour objectif de répondre aux enjeux environnementaux des filières de l’économie bleue durable en termes de :

• qualité de l’environnement et des eaux,
• déchets et de recyclage,
• transition énergétique et écologique,
• sensibilisation aux publics, aux professionnels (et futurs professionnels) à l’environnement littoral et marin.

Une enveloppe de 580 000 € de FEAMPA est dédiée à cette fiche action.

Fiche-action 10 : lien du document
_

Fiche action 11 : Valorisation de l’identité maritime du territoire

Cette fiche action a pour objectif de répondre aux enjeux économiques et sociaux des filières de l’économie bleue durable en termes :

• d’attractivité des métiers,
• de transmission du savoir,
• de valorisation des produits de la mer locaux,
• de mise en avant du potentiel touristique des activités maritimes,
• de favoriser la diversité des activités en mer et à terre
• de gérer les conflits d’usage entre les filières de l’économie bleue durable.

Une enveloppe de 420 000 € de FEAMPA est dédiée à cette fiche action.

Fiche-action 11 : lien du document
_

Pour ces deux fiches actions, les objectifs sont également de :

• s’appuyer sur l’expérience d’autres territoires pour renforcer les démarches et projets locaux,
• développer la culture du partenariat,
• valoriser des projets et initiatives locales tant au niveau régional, national qu’européen et international.

Votre projet bénéficie au territoire du GALPA La Rochelle-Ré-Aunis ?

Votre projet répond à l’axe 5 « Promouvoir une économie bleue durable sur le territoire » de la stratégie locale de développement présentée dans le sous-onglet ci-dessus ?

Votre projet présente un intérêt pour au moins deux filières de l’économie bleue et bénéficie à la pêche et/ou à l’aquaculture ?

Vous pouvez peut-être prétendre à une aide dans le cadre du volet territorial du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA).

Les règles d’intervention :

• Les projets peuvent obtenir une aide publique maximale de 80 % soit 40 % de FEAMPA et 40 % de Région Nouvelle-Aquitaine avec un autofinancement minimum de 20 % ;

• Le taux d’intensité de l’aide publique sera défini en fonction du régime d’aide applicable et dans la limite du taux maximal réglementaire FEAMPA ;

• Le plancher d’aides publiques est de 5 000 €.

Respect de la mise en concurrence :

• Elle se fait dès le 1^er € dépensé avec 3 devis et un tableau comparatif des devis quel que soit le type de porteur de projet ;

• Porteur de projet soumis aux règles de la commande publique : les dépenses seront uniquement éligibles dans la mesure où elles sont faites dans le respect de la commande publique (les pièces du marché feront l’objet d’une analyse à l’instruction et au paiement du dossier) ;

• Porteur de projet non soumis aux règles de la commande publique : les éléments permettant de justifier du coût raisonnable des prestations (devis comparatifs, sollicitation de devis, …) seront analysés à l’instruction du dossier.

Obligations de communication :

En sollicitant une aide européenne et une aide régionale, vous vous engagez à faire la communication sur les financements de l’Union européenne et de la Région Nouvelle-Aquitaine sur votre projet même avant la réception de la notification d’attribution de l’aide.

Toutes les actions d’informations et supports de communication en lien avec le projet devront comporter les éléments suivants :

• L’emblème européen (drapeau) et l’emblème de la Région Nouvelle-Aquitaine ;
  Si d’autres logos sont également affichés, les emblèmes de l’Union européenne et de la Région auront au moins la même taille en hauteur et en largeur, que le plus grand des autres logos.
• La mention « Financé par l’Union européenne et la Région Nouvelle-Aquitaine » ;
• Il faudra que les logos et la mention soient suffisamment grands pour être bien visibles.

Pour les porteurs de projet ayant un site Web et/ou des réseaux sociaux : il faudra faire figurer une description succincte du projet, y compris sa finalité et ses résultats et mentionner également le soutien financier de l’Union européenne et de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Les obligations de publicité du soutien de l’Union européenne et de la Région Nouvelle-Aquitaine varient en fonction des montants et de la nature des projets. 

Vous trouverez dans les documents ci-dessous la notice sur les obligations de communication ainsi que les logos et les modèles de supports de communication (affiche, plaque, panneau de chantier).

L’animatrice du GALPA est disponible pour toute précision sur ces obligations et vous pouvez également demander à l’animatrice qu’elle vous envoie des plaques et autocollants avec les logos.

Eligibilité temporelle des dépenses :

Les projets ne devront pas être terminés avant l’envoi de la fiche projet signée à l’animatrice du GALPA. Pour les projets soumis au Régime d’Aides d’Etat, le projet ne devra pas commencer avant la date de dépôt de la fiche projet signée.

Dépenses inéligibles :

Les dépenses inéligibles sont listées dans la fiche OS 3.1 ci-dessous.

Documents utiles : 

• Fiche OS 3.1
• Notice sur les obligations de communication
• Logo de la Région Nouvelle-Aquitaine
• Logo de l'Union européenne
• Exemple d'affiche A3
• Exemple de plaque
• Exemple de plaque paysage
• Panneau de chantier
• Modèle de devis

Contactez l’animatrice du GALPA afin de présenter votre projet et qu’elle vérifie que celui-ci soit compatible à la stratégie.

Si c’est le cas, vous pourrez remplir la fiche projet et le tableau des dépenses prévisionnelles.

Votre projet sera ensuite soumis pour l’avis de sélection aux membres du GALPA.

Si l’avis est positif, vous pourrez faire une demande d’aide.

Le circuit de gestion d’un projet :

• Contact avec l’animatrice du GALPA
• Envoi d’une fiche projet et du tableau de dépenses prévisionnelles à l’animatrice du GALPA
• Récépissé de dépôt de la fiche projet finalisée et signée par le président du GALPA
• Avis préalable de la Région Nouvelle-Aquitaine
• Avis de sélection (Instance décisionnelle du GALPA)
• Dépôt d’une demande d’aide sur la plateforme Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA) par l’animatrice à partir des informations communiquées par le porteur de projet
• Instruction règlementaire de la demande d’aide par la Région
• Programmation du projet en Commission permanente de la Région
• Signature d’une Convention avec la Région pour l’octroi des aides FEAMPA et Région
• Demande de paiement sur la plateforme MDNA par l’animatrice à partir des informations communiquées par le porteur de projet lorsque le projet est terminé ou demande d’acompte possible quand la moitié du projet a été réalisée
• Versement des aides FEAMPA et Région

Documents utiles 

• Modèle de fiche projet
• Dépenses prévisionnelles FEAMPA
• Trame de demande d'aide FEAMPA
• Attestation de demande d'aide FEAMPA
• Attestation d'absence de conflit d'intérêts
• Liste des pièces justificatives
• Guide du porteur de projet pour une aide FEAMPA
• Notice - Aides d'État
• Notice - Conflit d'intérêts
• Notice - Les marchés publics
• Notice - Opération multipartenaires

Marie-Laure ISLER

Animatrice du volet territorial des fonds européens - économie bleue

Service Stratégie et coopérations territoriales

Communauté d’agglomération de La Rochelle

marie-laure.isler@agglo-larochelle.fr

05 46 30 35 10 ; 06 33 08 84 42

Fiche action 10 : Amélioration de l’environnement littoral et marin

1 projet :

• Etude implantation station hydrogène porté par le Syndicat mixte du Port de Chef de Baie
  • Sélectionné à l’instance décisionnelle du GALPA du 19 octobre 2023 

Fiche action 11 : Valorisation de l’identité maritime du territoire

2 projets :

• Optimisation des usages du bassin pour les filières professionnelles présentes au Port de Chef de Baie – La Rochelle porté par le Syndicat mixte du Port de Chef de Baie
  • Sélectionné à l’instance décisionnelle du GALPA du 19 octobre 2023 

• Pesée socioéconomique des 3 ports de La Rochelle porté par La Rochelle Port Center
  • Sélectionné à l’instance décisionnelle du GALPA du 19 octobre 2023 

Résumé des projets : Lien du document

• www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr
• www.dlalfeamp.fr